La Présidence danoise du Conseil de l'UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus, jeudi 25 septembre, à un accord provisoire sur le renforcement de l’agence de coopération policière de l’UE, Europol, pour mieux soutenir les États membres dans leur lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Au terme d’une réunion assez courte, le dernier point en suspens a finalement été sorti du texte, selon une source (EUROPE 13716/1).
Cet accord met « l'accent sur le renforcement du partage d'informations entre les États membres et Europol afin d'améliorer la coopération au niveau de l'UE », explique le Conseil de l’UE dans un communiqué.
Une fois adoptées, les nouvelles règles prévoient un renforcement des obligations en matière de partage d'informations (sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains) entre les autorités nationales et Europol. « À cette fin, il est désormais clair que les États membres, par exemple lorsqu'ils participent à des groupes de travail opérationnels ou en cas de déploiement d'Europol sur leur territoire, doivent rendre les informations accessibles à Europol ».
Les informations pertinentes sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains provenant des officiers de liaison 'Immigration' déployés par les États membres dans les pays tiers devraient aussi être partagées avec Europol.
Par ailleurs, les nouvelles règles créent un Centre européen de lutte contre le trafic de migrants, une structure permanente au sein d'Europol. « Ce Centre fournira un soutien stratégique, opérationnel et technique aux États membres pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Il contribuera également à l'identification des victimes de la traite ou d'autres personnes vulnérables ».
Frontex – l'agence européenne chargée des frontières – et Eurojust – l'agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale – devraient détacher des officiers de liaison auprès du Centre.
Afin d'optimiser l'efficacité du Centre européen contre le trafic de migrants et d'assurer la coordination et l'échange d'informations rapides et systématiques en matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains à l'échelle de l'Union, le Centre devrait inclure des représentants de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale et de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, conformément à leurs mandats respectifs. Le Centre devrait également pouvoir inviter la Commission et les principaux acteurs de la Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT), ainsi que d'autres organismes ou agences compétents de l'Union, tels que l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, à contribuer à ses activités lorsque les actions requises relèvent de leurs mandats.
En outre, le Centre devrait également pouvoir coopérer avec les officiers de liaison 'Immigration' déployés dans les pays tiers et, lorsque cela est strictement nécessaire et proportionné, avec le Service européen pour l'action extérieure et les missions de la politique de sécurité et de défense commune, conformément à leurs mandats respectifs et à celui d'Europol, indique ainsi l'accord
L’accord prévoit aussi des ressources humaines et financières supplémentaires (50 personnes et 50 millions d'euros) pour Europol. Il devra être confirmé par les deux parties. (Solenn Paulic)