Réunis de manière informelle à Copenhague, les chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne évoqueront, mercredi 1er octobre, les travaux préparatoires visant à octroyer à l'Ukraine un nouveau prêt macrofinancier ('Reparation loan') de l'UE, cette fois à hauteur de 140 milliards d'euros, pour couvrir ses dépenses militaires et ses besoins budgétaires (EUROPE 13720/1).
Les Vingt-sept devraient notamment être interrogés sur la possibilité de renouveler, à la majorité qualifiée des États membres - et non plus à l'unanimité, les sanctions européennes à l'encontre de la Russie pour son agression militaire de l'Ukraine, selon la note que la Commission européenne a transmise aux ambassadeurs des États membres (Coreper) vendredi dernier, et dont Agence Europe a eu copie (EUROPE 13719/12).
Modifier la procédure décisionnelle accroîtrait la probabilité que les sanctions européennes ne soient pas levées avant que la Russie paie des réparations de guerre à l'Ukraine, et donc que les États membres ou l'UE ne doivent pas intervenir pour honorer la créance que la Russie détient sur Euroclear, la chambre de compensation basée en Belgique où sont immobilisés des avoirs détenus par la Banque de Russie et qui génèrent de la trésorerie à hauteur de 185 milliards d'euros.
Cela permettrait aussi de contourner un éventuel veto de la part de pays comme la Hongrie de Viktor Orbán, qui conditionne souvent son soutien à d'autres mesures en faveur de son pays. Rien ne dit que la Slovaquie de Robert Fico, voire éventuellement la République tchèque d'Andrej Babiš (si celui-ci remporte les élections législatives d'octobre), ne bloquera pas un jour le renouvellement de sanctions visant la Russie.
Le montage élaboré par les services de la Commission est complexe. L'UE conclurait « un contrat de dette sur mesure avec Euroclear à un taux d'intérêt de 0% », moyennant une modification des règles en matière d'investissements pour les dépositaires centraux de titres, selon la note. En échange, la trésorerie accumulée servirait à financer le futur prêt à l'Ukraine que celle-ci rembourserait à l'UE via les réparations de guerre que devra lui payer la Russie, conformément à la position du Conseil européen sur la durée de détention des actifs publics russes immobilisés. Le remboursement de l'Ukraine à l'UE permettrait aux Vingt-sept de rembourser à leur tour Euroclear, laquelle serait en mesure d'honorer la créance russe lorsque les sanctions européennes seront levées.
« Il est important de noter que cette opération n'affecterait pas les actifs souverains de la Russie (c'est-à-dire la créance sur Euroclear) et qu'elle serait temporaire », souligne la Commission.
Puisque les garanties des États membres seraient activées si Euroclear doit honorer la créance russe avant le remboursement du prêt octroyé à l'Ukraine, la Commission recherchera donc le soutien politique « de tous ou de la plupart des chefs d'État ou de gouvernement », mercredi, pour faciliter la prolongation des sanctions européennes visant la Russie.
Sur les 185 milliards d'euros de trésorerie générés par les actifs publics russes, environ 45 milliards serviraient à garantir les prêts actuels que l'UE et les pays du G7 octroient déjà à Kiev, à hauteur de 50 milliards d'euros.
La Commission ne précise pas la durée envisagée du futur 'Reparation loan'.
Voir la note de la Commission : https://aeur.eu/f/ios
Mardi 30 septembre, la Finlande et la Suède ont apporté leur soutien à l'initiative de la Commission européenne relative à un futur prêt à l'Ukraine, « en utilisant autant que possible les avoirs russes gelés », et afin que Kiev soit en mesure de « couvrir ses besoins budgétaires et militaires les plus urgents à moyen terme pour 2026 et 2027 ».
« Comme l'a déjà confirmé le Conseil européen, les avoirs russes devraient rester gelés jusqu'à ce que la Russie mette fin à sa guerre d'agression et indemnise l'Ukraine pour les dommages causés par cette guerre. Il est essentiel que le prêt accordé à l'Ukraine ne soit remboursé qu'une fois que celle-ci aura reçu des réparations de guerre de la part de la Russie », ont-elles ajouté dans une déclaration commune.
Tant les deux pays scandinaves que la Commission sont d'avis que le futur prêt doit aussi générer des retombées pour l'industrie militaire européenne, notamment via des synergies avec le secteur de la défense ukrainien.
Voir la déclaration de la Finlande et de la Suède : https://aeur.eu/f/iot (Mathieu Bion)