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Bulletin Quotidien Europe N° 13720
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
ACTION EXTÉRIEURE / Maroc

Le Conseil de l'UE doit adopter une décision pour modifier l'accord de commerce UE/Maroc avant le 4 octobre

Le Conseil de l'UE devrait approuver, mercredi 1er octobre, une décision révisant l'accord d'association UE/Maroc. Il s'agit de modifier l'accord, qui a fait l'objet d'une annulation de la part de la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 4 octobre 2024 (EUROPE B13497A12). Dans son jugement, la Cour avait donné un sursis d'un an avant la fin de l'application de l'accord.

Des négociations ont eu lieu entre l'UE et le Maroc entre le 10 et le 15 septembre pour s'entendre sur les détails de...

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