Le Conseil de l'UE devrait approuver, mercredi 1er octobre, une décision révisant l'accord d'association UE/Maroc. Il s'agit de modifier l'accord, qui a fait l'objet d'une annulation de la part de la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 4 octobre 2024 (EUROPE 13497/12). Dans son jugement, la Cour avait donné un sursis d'un an avant la fin de l'application de l'accord.
Des négociations ont eu lieu entre l'UE et le Maroc entre le 10 et le 15 septembre pour s'entendre sur les détails de l'accord qui changent, selon le projet de décision de la Commission publié par l'ONG Western Sahara Resource Watch.
La nouvelle version de l'accord prévoit un nouveau système d'étiquetage pour les fruits et légumes issus du Sahara occidental, mais ceux-ci seront sujets au contrôle des autorités douanières marocaines.
En 2024, la CJUE a annulé l'accord, considérant que le peuple du Sahara occidental, bien que concerné par l'accord, n'a pas été dûment consulté avant la conclusion.
Si le Comité des représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper) donne son feu vert à la décision mercredi, la procédure écrite sera lancée pour adopter la décision formellement au niveau du Conseil. La Commission européenne et le Maroc pourront ensuite signer l'accord et sa partie commerciale pourra entrer en vigueur de manière provisoire avant que l'accord actuel n'expire, le 4 octobre.
Le Parlement européen doit aussi donner son consentement dans les semaines à venir, en vue de la conclusion finale de l'accord. (Léa Marchal)