Les ministres européens de la Recherche ont exprimé leur volonté de permettre la mise en œuvre de projets à double usage - civil et militaire - dans le programme de recherche Horizon Europe, mardi 30 septembre (EUROPE 13718/13). Ils ont cependant émis des conditions pour encadrer et limiter cette disposition,
Les ministres ont reconnu que l’inclusion, de façon limitée et raisonnée, de projets à double usage était pertinente, au vu de la situation géopolitique actuelle. « Le fossé en matière d'innovation est déjà un défi, nous ne devons pas y ajouter un fossé en matière de recherche, en matière de défense », a considéré l’Estonienne Kristina Kallas. « Nous devons reconnaître que la géographie et la géopolitique déterminent les besoins des États membres ».
L’intérêt serait aussi économique. « Nous devons donner la priorité à l'excellence et protéger la cause collaborative afin de maximiser l'impact de nos investissements dans la recherche et l'innovation », a fait valoir le ministre irlandais, James Lawless.
Cependant, ce changement de paradigme requiert en premier lieu une simplification administrative. « La simplification est essentielle ; elle est vitale dans ce processus, et la Lituanie estime que le 'mini-omnibus' sur le réarmement peut servir de pilote et fournir des enseignements précieux pour la rationalisation des procédures dans Horizon Europe et la compétitivité européenne », a estimé la ministre lituanienne, Regina Valutytė.
De plus, les ministres ont jugé essentiel de garantir la transparence et le respect des valeurs fondamentales de l'UE afin d'éviter toute confusion entre objectifs civils et militaires. « Je plaide fermement en faveur de la recherche sur les différentes dimensions de la prévention des conflits, de la consolidation de la paix et du maintien de la paix en tant que composante importante du prochain programme-cadre », a insisté la ministre autrichienne, Eva-Maria Holzleitner. « La recherche à double usage doit bien sûr être menée avec prudence ».
Par ailleurs, les ministres souhaitent assurer la protection des données sensibles et des infrastructures critiques. « Nous aurons besoin d'un cadre clair et transparent, de mesures de sécurité renforcées pour protéger les données de recherche et de lignes directrices éthiques solides », a estimé le secrétaire d'État slovaque, Ján Hrinko. « Les applications à double usage peuvent constituer des cibles attrayantes pour les menaces externes et soulever des questions éthiques sensibles ».
Son collègue roumain, Andrei Alexandru, a jugé nécessaire de « rédiger avec soin les clauses qui définissent les responsabilités en matière d'obtention de licences, de gestion des restrictions à l'exportation et d'atténuation des risques d'embargo ». La gestion de la propriété intellectuelle est un autre sujet sensible : les projets à double usage impliquent souvent des technologies classifiées ou soumises à des restrictions de transfert. « Les accords doivent donc établir une distinction claire entre les composants classifiés et non classifiés », a-t-il renchéri.
Enfin, certains ministres ont mentionné l’importance de bien encadrer la coopération avec des pays tiers afin de préserver les intérêts stratégiques et les standards de sécurité européens. « Il est essentiel que les citoyens continuent à avoir confiance dans la recherche européenne », a estimé le Luxembourgeois Georges Jacoby. (Anne Damiani)