Sur les dix-huit États membres de l’UE ayant pris la parole lors du point 'divers' sur le report du règlement ‘anti-déforestation importée’, qui avait été déposé par l’Autriche (EUROPE 13744/3), seule l’Espagne a exprimé son soutien à la Commission européenne, mercredi 5 novembre, lors d’une réunion entre les ministres européens de l’Environnement.
Les autres ont tous soutenu l’Autriche dans sa demande de suspension d’un an du règlement, dont l’entrée en application est prévue à ce jour à la fin de l’année 2025. La proposition faite par la Commission européenne est jugée insuffisante (EUROPE 13735/4).
Plusieurs États membres ont estimé que le temps imparti pour adopter cette proposition était trop court, qu’il faudrait simplifier davantage le règlement et qu’une étude d’impact était nécessaire. La demande de création d’une catégorie de pays à 'risque nul' de déforestation importée a refait surface, la Slovaquie précisant qu’elle serait « tout à fait compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce » (OMC).
En réponse, la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, a estimé qu'une procédure de suspension d'un an (dite 'stop-the-clock') « ne ferait que repousser les décisions et [qu'ils] se retrouveraient dans la même situation exactement dans un an » alors que les opérateurs veulent plus de clarté sur le contenu comme sur le calendrier.
La commissaire a prévenu qu'il existait déjà des exceptions pour la plupart des opérateurs qui viennent de pays à risque faible et que créer une quatrième catégorie prendrait du temps et risquerait de « diviser les opérateurs et les pays » alors qu'ils ne savent pas « combien de pays pourront être dans cette catégorie à 'risque zéro' de déforestation, même au sein de l'UE ».
Une contre-proposition pourrait venir du Conseil de l'UE.
Le règlement entrera en application à la fin de l'année si les colégislateurs ne parviennent pas à se mettre d'accord d'ici là. (Florent Servia)