Le report d’un an du système ETS 2, le nouveau système d'échange d'émissions de quotas pour les transports et le chauffage des bâtiments, acté mercredi 5 novembre par les ministres de l’Environnement des États membres de l’UE (voir autre nouvelle), n’aura pas d’incidence sur le Fonds social pour le climat (FSC) (EUROPE 13169/41).
Les fonds pour cet outil destiné à amortir le choc social de l’extension de l’ETS ont en effet déjà été « sécurisés », a dit le commissaire au Climat, Wopke Hoekstra.
L'ETS1 devait déjà financer la première année du FSC, dès 2026 ; il devrait donc simplement le financer un an de plus, selon des sources. Et le scénario a déjà été prévu en 2023.
Un montant maximal de 65 milliards d'euros devrait être mis à disposition pour la mise en œuvre du Fonds pour la période 2026-2032 (avec 25% de cofinancement national, il passera à 86,7 milliards). « Si le système d'échange de quotas d'émission établi (...) est reporté à 2028 », le Fonds sera alors réduit à 54,6 milliards, avaient prévu les colégislateurs dans l'accord approuvé en avril 2023.
Le FSC soutiendra à la fois des investissements structurels et des aides directes aux ménages.
Lien vers le FSC : https://aeur.eu/f/6j4 (Solenn Paulic)