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Bulletin Quotidien Europe N° 13746
Sommaire Publication complète Par article 12 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Contenus pédocriminels en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE reçoit le feu vert pour avancer sur un texte sans détections obligatoires

Les États membres ont décidé, mercredi 5 novembre, d’avancer sur la nouvelle piste soumise par la Présidence danoise du Conseil de l’UE sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne (EUROPE B13742A7), ont indiqué plusieurs sources à l'issue d'une discussion au sein du Comité des représentants permanents.

La Présidence avait décidé le 30 octobre de retirer les injonctions obligatoires de détection de matériel pédocriminel pour les fournisseurs de contenus ou de...

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