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Bulletin Quotidien Europe N° 13746
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
BRÈVES / Finances

Les normes d’autorisation, d’organisation et de transparence applicables aux fournisseurs de « bande consolidée » publiées au Journal officiel de l'UE

05/11/25 (Agence Europe) – Cinq actes juridiques de la Commission européenne précisant les normes techniques pour la création d’une bande consolidée ont été publiés, lundi 3 novembre, au Journal officiel de l’Union européenne. Adoptés en juin 2025, ces textes complètent le règlement 'MiFIR' et établissent le cadre d’autorisation, d’organisation et de transparence applicable aux fournisseurs de bande consolidée, dispositifs de publication agréés et mécanismes de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : après de longues négociations, le Conseil de l’UE adopte un objectif 2040 laissant la place à davantage d’efforts de décarbonation à l’étranger
CLIMAT : objectif 2040 - la commission de l’Industrie du PE adopte son avis, celle des Transports rejette le sien
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE adopte son mandat de négociation sur trois textes de l''omnibus' relatif aux produits chimiques
ENVIRONNEMENT : une majorité d'États membres de l'UE veulent suspendre l'application du règlement 'anti-déforestation importée' pendant un an
TRANSPORTS : la Commission européenne présente un plan d'action pour le rail à grande vitesse et pour les carburants renouvelables et bas carbone
TRANSPORTS/ÉNERGIE : les eurodéputés s’interrogent sur le prochain 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe'
ÉNERGIE : marché européen de l’électricité - l’ACER plaide pour plus de flexibilité pour agir sur les pics de prix
AGRICULTURE : Christophe Hansen est « convaincu » qu’il y aura les « mouvements nécessaires » pour répondre aux priorités du PE sur la PAC post-2027
AGRICULTURE : les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur les mesures en faveur du secteur vitivinicole
AGRICULTURE : les députés européens veulent accélérer les procédures d’autorisation des biopesticides dans l'UE
SANTÉ : les eurodéputés espèrent adopter leur position sur les médicaments critiques le 2 décembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédocriminels en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE reçoit le feu vert pour avancer sur un texte sans détections obligatoires
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne expose aux autorités arméniennes les critères à remplir pour que leurs ressortissants bénéficient d'un régime 'sans visas'
RÉGIONS : il faut assumer le fait de demander des ressources supplémentaires pour le budget de l'UE, estime Loïg Chesnais-Girard
RECHERCHE : la Commission européenne lance le projet-pilote 'RAISE' pour promouvoir l’utilisation de l'intelligence artificielle dans la science
NUMÉRIQUE : une quarantaine d'eurodéputés souhaitent que la Commission ouvre une enquête contre Shein après le scandale des poupées sexuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Maria Albuquerque annonce la présentation de deux paquets législatifs clés pour l'Union de l'épargne et de l'investissement
FINANCES : Valdis Dombrovskis note l'approche « prudente » du rapporteur du Parlement européen sur l'euro numérique
ENTREPRISES : la majorité 'von der Leyen' au PE toujours incapable de s'entendre sur l''omnibus I' qui simplifie les directives CSDDD et CSRD
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les eurodéputés saluent la proposition de sauvegarde sur l’acier, mais veulent prendre le temps de l’examiner
COMMERCE : subventions étrangères déloyales - la Commission européenne ouvre une nouvelle enquête contre l'entreprise chinoise CRRC
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : lancement réussi pour le nouveau satellite Sentinel 1D de Copernicus
INSTITUTIONNEL
BUDGET : budget de l'UE 2028-2034, les eurodéputés attendent de la Commission une modification des propositions initiales lors de la mini-plénière du PE
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés suggèrent d'octroyer un vote par procuration aux élues du PE enceintes ou venant d'accoucher
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés réaffirment l'importance du principe de subsidiarité dans l'action politique et législative européenne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés condamnent à nouveau les dérives en Hongrie et l'inaction du Conseil de l'UE et de la Commission
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/CLIMAT : report du système ETS 2 - l'argent du Fonds social pour le climat a déjà été sécurisé
BRÈVES
BRÉSIL : la Commission européenne impose un droit antidumping provisoire sur le contreplaqué résineux brésilien
COMMISSION EUROPÉENNE : MM. de Gregorio Merino et Klement nommés directeurs généraux, respectivement au Service juridique et à l'OLAF
COMPÉTITIVITÉ : les entreprises européennes demande plus de simplification
FINANCES : les normes d’autorisation, d’organisation et de transparence applicables aux fournisseurs de « bande consolidée » publiées au Journal officiel de l'UE
MIGRATION : les eurodéputés valident les nouvelles missions confiées à Europol pour lutter contre la traite des migrants
TRANSPORTS : les eurodéputés soutiennent l’accord avec le Conseil de l’UE sur le nouveau mandat de l’EMSA