Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur trois textes législatifs dans le cadre de l’'omnibus VI' relatif aux produits chimiques (EUROPE 13676/11), mercredi 5 novembre. Ce paquet 'omnibus' vise à simplifier les trois règlements suivants : le CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) (EUROPE 13737/28), les produits cosmétiques et les fertilisants.
Le Conseil est prêt à négocier avec le Parlement européen, qui doit encore adopter son mandat de négociation.
Règlement CLP. Le règlement révisé s'appliquera désormais à partir du 1er janvier 2028. L'UE vise à réduire les coûts de conformité et à alléger la charge administrative pour l'industrie chimique. Le Conseil a suivi l'approche « numérique par défaut » et dit s'être « concentré sur la suppression des duplications et la rationalisation des délais ».
L'obligation de fournir un numéro de téléphone a été réintroduite dans le mandat, mais en permettant des options numériques afin d'accorder de la flexibilité aux fournisseurs.
Les exigences en matière d'informations ont été réduites dans la position du Conseil, surtout pour les utilisateurs professionnels.
Une exemption générale d'étiquetage est maintenue pour les ventes interentreprises. Pour en bénéficier, les sites de vente en ligne ne devront pas être accessibles au grand public.
Règlement sur les produits cosmétiques. Le Conseil a réduit le délai accordé aux entreprises pour cesser de vendre des cosmétiques contenant des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), par rapport à la proposition de la Commission. Mais ce délai reste plus long que ce que permettent les règles actuelles.
Le texte introduit une notification pour les nanomatériaux dans les produits cosmétiques avant la mise sur le marché du produit.
Règlement sur les produits fertilisants. Le Conseil veut introduire l'obligation de l'enregistrement REACH des micro-organismes utilisés dans les produits fertilisants jusqu'à 10 tonnes par an.
Le rôle des organismes notifiés accrédités dans le cadre des risques environnementaux potentiels liés aux nouveaux micro-organismes a aussi été précisé. (Florent Servia)