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Bulletin Quotidien Europe N° 13746
Sommaire Publication complète Par article 3 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le Conseil de l'UE adopte son mandat de négociation sur trois textes de l''omnibus' relatif aux produits chimiques

Le Conseil de l’UE a adopté sa position sur trois textes législatifs dans le cadre de l’'omnibus VI' relatif aux produits chimiques (EUROPE B13676A11), mercredi 5 novembre. Ce paquet 'omnibus' vise à simplifier les trois règlements suivants : le CLP (classification, étiquetage et emballage des produits chimiques) (EUROPE B13737A28), les produits cosmétiques et les fertilisants.

Le Conseil est prêt à négocier avec le Parlement européen, qui doit encore adopter son mandat de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : après de longues négociations, le Conseil de l’UE adopte un objectif 2040 laissant la place à davantage d’efforts de décarbonation à l’étranger
CLIMAT : objectif 2040 - la commission de l’Industrie du PE adopte son avis, celle des Transports rejette le sien
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE adopte son mandat de négociation sur trois textes de l''omnibus' relatif aux produits chimiques
ENVIRONNEMENT : une majorité d'États membres de l'UE veulent suspendre l'application du règlement 'anti-déforestation importée' pendant un an
TRANSPORTS : la Commission européenne présente un plan d'action pour le rail à grande vitesse et pour les carburants renouvelables et bas carbone
TRANSPORTS/ÉNERGIE : les eurodéputés s’interrogent sur le prochain 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe'
ÉNERGIE : marché européen de l’électricité - l’ACER plaide pour plus de flexibilité pour agir sur les pics de prix
AGRICULTURE : Christophe Hansen est « convaincu » qu’il y aura les « mouvements nécessaires » pour répondre aux priorités du PE sur la PAC post-2027
AGRICULTURE : les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur les mesures en faveur du secteur vitivinicole
AGRICULTURE : les députés européens veulent accélérer les procédures d’autorisation des biopesticides dans l'UE
SANTÉ : les eurodéputés espèrent adopter leur position sur les médicaments critiques le 2 décembre
AFFAIRES INTÉRIEURES : contenus pédocriminels en ligne - la Présidence danoise du Conseil de l'UE reçoit le feu vert pour avancer sur un texte sans détections obligatoires
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne expose aux autorités arméniennes les critères à remplir pour que leurs ressortissants bénéficient d'un régime 'sans visas'
RÉGIONS : il faut assumer le fait de demander des ressources supplémentaires pour le budget de l'UE, estime Loïg Chesnais-Girard
RECHERCHE : la Commission européenne lance le projet-pilote 'RAISE' pour promouvoir l’utilisation de l'intelligence artificielle dans la science
NUMÉRIQUE : une quarantaine d'eurodéputés souhaitent que la Commission ouvre une enquête contre Shein après le scandale des poupées sexuelles
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : Maria Albuquerque annonce la présentation de deux paquets législatifs clés pour l'Union de l'épargne et de l'investissement
FINANCES : Valdis Dombrovskis note l'approche « prudente » du rapporteur du Parlement européen sur l'euro numérique
ENTREPRISES : la majorité 'von der Leyen' au PE toujours incapable de s'entendre sur l''omnibus I' qui simplifie les directives CSDDD et CSRD
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : les eurodéputés saluent la proposition de sauvegarde sur l’acier, mais veulent prendre le temps de l’examiner
COMMERCE : subventions étrangères déloyales - la Commission européenne ouvre une nouvelle enquête contre l'entreprise chinoise CRRC
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : lancement réussi pour le nouveau satellite Sentinel 1D de Copernicus
INSTITUTIONNEL
BUDGET : budget de l'UE 2028-2034, les eurodéputés attendent de la Commission une modification des propositions initiales lors de la mini-plénière du PE
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés suggèrent d'octroyer un vote par procuration aux élues du PE enceintes ou venant d'accoucher
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés réaffirment l'importance du principe de subsidiarité dans l'action politique et législative européenne
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : les eurodéputés condamnent à nouveau les dérives en Hongrie et l'inaction du Conseil de l'UE et de la Commission
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL/CLIMAT : report du système ETS 2 - l'argent du Fonds social pour le climat a déjà été sécurisé
BRÈVES
BRÉSIL : la Commission européenne impose un droit antidumping provisoire sur le contreplaqué résineux brésilien
COMMISSION EUROPÉENNE : MM. de Gregorio Merino et Klement nommés directeurs généraux, respectivement au Service juridique et à l'OLAF
COMPÉTITIVITÉ : les entreprises européennes demande plus de simplification
FINANCES : les normes d’autorisation, d’organisation et de transparence applicables aux fournisseurs de « bande consolidée » publiées au Journal officiel de l'UE
MIGRATION : les eurodéputés valident les nouvelles missions confiées à Europol pour lutter contre la traite des migrants
TRANSPORTS : les eurodéputés soutiennent l’accord avec le Conseil de l’UE sur le nouveau mandat de l’EMSA