Par la voix de son vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, la Commission européenne a présenté, mardi 8 juillet, un plan d’action pour soutenir l’industrie de la chimie, dont le chiffre d’affaires mondial a chuté de moitié depuis 2023. À défaut d’études d’impact, la Commission a basé ses propositions sur les demandes formulées ces derniers mois par le secteur, notamment dans le cadre d’un « dialogue stratégique ». Cela passe par le soutien à la production de molécules et à la demande en Europe, la baisse des prix de l’énergie et enfin la simplification des règles en vigueur. Avec son sixième texte ‘omnibus’ (législation de simplification de législations existantes), la Commission revient, en effet, sur les règles d’étiquetage de certaines substances ou encore sur leurs procédures d’autorisation.
Sécuriser la production locale. La Commission veut répliquer son modèle d’'Acte pour les matières premières critiques' (CRMA) (EUROPE 13143/2) avec une « alliance sur les produits chimiques critiques » (‘critical chemicals alliance’). Cette initiative devrait voir le jour au dernier trimestre 2025 et une potentielle législation pourrait ensuite être proposée en 2026.
Elle souhaite se concentrer sur les molécules et les sites de production critiques qui affectent d’autres chaînes de valeur. Il s’agit, par exemple, de préserver les vapocraqueurs, ces installations pétrochimiques qui transforment des hydrocarbures en molécules élémentaires utilisées dans l’industrie. Stéphane Séjourné a également fait mention du méthanol, pour lequel l'UE est dépendante à 80% de l'étranger.
La Commission veut aussi copier l’idée de 'vallées stratégiques' développées dans le CRMA. « Chaque site doit rassembler tout un écosystème - industries, start-up, chercheurs, autorités publiques nationales et locales », a expliqué M.Séjourné. Il s’agit, ensuite, d’y attirer l’innovation, la formation, mais aussi des financements.
Le plan d'action pour l'industrie de la chimie promet également d'accélérer les procédures de permis, qui sont bien plus difficiles à obtenir que dans d’autres domaines, selon le vice-président. La Commission promet notamment de « traiter les défis liés aux permis environnementaux, y compris pour les projets de décarbonation dans le cadre de l''omnibus' environnemental », et ce, avant la fin de l'année.
Faire baisser les prix de l'énergie. Pour l'industrie de la chimie, la Commission veut aller plus loin que les mesures déjà mises en place ces derniers mois pour garantir une énergie abordable. Et cela devrait passer par des compensations de la part des autorités publiques, selon la Commission.
Elle souhaite que les États membres puissent compenser davantage l'industrie de la chimie affectée par le système d'échange de quotas d'émissions (ETS). Actuellement, certains secteurs de la chimie bénéficient de cette « compensation indirecte des coûts » de l'ETS, mais la Commission voudrait l'étendre aux produits chimiques organiques ou aux engrais.
Une seule mesure législative a été présentée le 8 juillet en fin de journée, en raison de débats de dernière minute au sein de la Commission. Il s'agit de la publication de l'acte délégué qui clarifie les règles de production de l'hydrogène bas carbone.
Voir l'acte délégué : https://aeur.eu/f/hrn
'Omnibus' sur la chimie. Le seul critère de l’'omnibus' sur la chimie a-t-il été celui de la réduction des coûts ? Stéphane Séjourné a demandé que cet 'omnibus' soit « traité comme un paquet 'industrie', et non comme un paquet 'chimie' ».
Lors d’un débat en session plénière du Parlement européen, plus tôt dans la journée, plusieurs eurodéputés se sont demandé si la Commission avait pris en compte les conséquences pour la santé et pour l’environnement de cette simplification.
Mais Stéphane Séjourné a assuré à plusieurs reprises que cet 'omnibus' ne comportait « pas de recul en arrière ni de changement de critères sur l’interdiction des molécules et des produits toxiques ».
En proposant de simplifier le règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, sept mois après l'adoption de sa révision, fin décembre (EUROPE 13542/29), la Commission opère toutefois un retour en arrière. Consulté ces derniers mois, le secteur industriel a estimé que les règles relatives étaient devenues excessives.
Aussi, alors que la révision du texte, fin 2024, imposait une transparence renforcée sur les dangers chimiques dans les publicités et offres en ligne, l''omnibus' prévoit d'« alléger les obligations en matière de publicité des substances et mélanges dangereux ». Par exemple, le délai de six mois pour la mise à jour des étiquettes est assoupli.
Ces différentes mesures doivent « alléger la charge pour les entreprises et améliorer la libre circulation des substances et mélanges sur le marché intérieur, sans nuire à la protection », selon la Commission.
La simplification des deux autres règlements concernés par l’'omnibus' sur la chimie (produits cosmétiques ; et mise à disposition sur le marché des produits fertilisants) supprime d'autres obligations et propose des dérogations : l'automaticité de l'interdiction de certaines substances est revue pour le premier ; et le deuxième entend standardiser l'exigence d'enregistrement des substances utilisées dans les produits fertilisants, qui font jusqu'à présent l'objet d'un enregistrement spécifique 'REACH' (EUROPE 13672/7).
La Commission va devoir convaincre les colégislateurs, la modification de ces règlements devant être adoptée via la procédure législative ordinaire.
Voir le plan d'action : https://aeur.eu/f/hrm ; et l''omnibus' : https://aeur.eu/f/hrl (Léa Marchal et Florent Servia)