Le Conseil de l'UE a formellement approuvé, mardi 8 juillet, l'accord provisoire qui avait été conclu en décembre 2024 avec le Parlement européen sur la simplification de certaines obligations de déclaration ('reporting') dans le domaine des services financiers (EUROPE B13548A17). Le PE doit, à son tour, entériner l'accord pour que le nouveau règlement puisse être publié au Journal officiel de l'Union européenne.
L'objectif du texte est de réduire la charge administrative...