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Bulletin Quotidien Europe N° 13676
Sommaire Publication complète Par article 7 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le Parlement européen donne son feu vert au paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

Le Parlement européen a validé le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA) par 623 voix contre 26 et 28 abstentions, mardi 8 juillet en session plénière à Strasbourg.

Il a suivi l’avis du rapporteur Ľudovít Ódor (Renew Europe, slovaque), qui a proposé une procédure simplifiée sans modifications (EUROPE B13660A19). Le Parlement était consulté pour la deuxième fois sur ce texte, car les ministres européens des Finances ont...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
EU2025DK : les députés européens soutiennent majoritairement le programme de la Présidence danoise du Conseil de l’UE
CHINE : les eurodéputés souhaitent que l’UE se montre ferme vis-à-vis de Pékin à l’approche du sommet bilatéral
CLIMAT : objectif 2040 - les eurodéputés voteront le 9 juillet une procédure d’urgence, après l’attribution du rapport aux Patriotes pour l'Europe
MÉDIAS : les eurodéputés se demandent si les États membres de l'UE sont vraiment prêts à appliquer le règlement sur la liberté des médias
DROITS FONDAMENTAUX : autonomie des personnes handicapées et désinstitutionnalisation - les eurodéputés soutiennent le plan de l'UE, mais questionnent ses financements
PÊCHE : le Parlement européen approuve la conclusion du nouvel accord de pêche UE/Groenland
FISCALITÉ : le Parlement européen donne son feu vert au paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE valide l'accord politique trouvé avec les États membres pour lancer progressivement le Système entrée/sortie de l'UE
ÉNERGIE : le PE valide l'accord provisoire sur la prolongation du règlement sur le stockage de gaz
ÉNERGIE : le PE adopte son rapport d’initiative sur la sécurité d’approvisionnement
POLITIQUES SECTORIELLES
INDUSTRIE : la Commission européenne vole au secours de l'industrie de la chimie
AGRICULTURE : « La PAC est une politique si fondamentale qu’elle ne peut être mélangée avec d’autres fonds », estime Carmen Crespo
SANTÉ ANIMALE : grippe aviaire - 14 millions d’euros de fonds de l'UE pour indemniser les agriculteurs polonais
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés mettent la Commission européenne face à ses contradictions lors d’un débat sur la stratégie de résilience pour l’eau
NUMÉRIQUE : régulation des contenus en ligne - les « signaleurs de confiance » du règlement 'DSA' manquent encore à l'appel dans près de la moitié des pays de l'UE
NUMÉRIQUE : AmCham EU exhorte la Commission à proposer un texte 'omnibus' de simplification numérique qui prenne en compte « l'ouverture technologique »
CYBERSÉCURITÉ : la cybersécurité de l’UE est fragilisée par ses propres institutions, selon une étude de Business Digital Index
RÉGIONS : la CRPM prône un budget européen aligné sur les besoins territoriaux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
UEM : le Conseil de l'UE arrête le taux de conversion entre le lev bulgare et l'euro
FINANCES : les pays de l'UE se montrent largement favorables à une relance de la titrisation
FINANCES : le Conseil de l'UE approuve l'accord provisoire conclu avec le PE sur la simplification du reporting financier
BCE : objectif fin 2025 pour un accord au Conseil de l'UE sur le paquet législatif 'euro numérique'
ÉCONOMIE : le Conseil ouvre officiellement une procédure pour déficit excessif visant l'Autriche
FISCALITÉ : la Présidence danoise du Conseil de l’UE souhaite parvenir à un accord sur la taxation de l’énergie lors du Conseil ‘Écofin’ de novembre
BLANCHIMENT : le GAFI met en garde contre les lacunes à comprendre pleinement le financement du terrorisme et à y répondre efficacement
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE face à l'imprévisibilité de Donald Trump sur les tarifs douaniers
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : rapport 2025 sur l'État de droit - la dégradation de la situation en Hongrie contraste avec les tendances positives observées ailleurs dans l'UE
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : dispositions sur le temps de travail, indexations automatiques des salaires - les États membres identifient à Aalborg les freins à leur compétivité
BRÈVES
AFRIQUE : le sommet 'UE-Union africaine' se tiendra les 24 et 25 novembre prochains en Angola
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre une ICE sur l'alimentation pour tous
COMMISSION EUROPÉENNE : Catherine Day présidera un groupe de réflexion sur l'avenir de la fonction publique au sein de l'institution de l'UE
DÉFENSE : 'Facilité européenne pour la paix' - l'UE adopte une mesure d'assistance de 10 millions d'euros pour les forces armées sénégalaises
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE adopte la révision des plans nationaux de relance post-Covid-19 de six États membres
ENVIRONNEMENT : seize organisations agricoles de l'UE demandent de simplifier le règlement sur la lutte contre la déforestation importée
MER ROUGE : l’UE condamne fermement l’attaque des Houthis contre un vraquier
MIGRATION : le commissaire européen Magnus Brunner bloqué à son arrivée à Benghazi avec les ministres de l'Intérieur italien, grec et maltais
PSDC : le Conseil de l'UE prolonge la mission EUTM RCA et la cellule régionale de conseil et de coordination
RECHERCHE : l’Union européenne et la Jordanie renouvellent leur partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne
TRANSPORTS : faire de l'Europe le leader en matière de voitures électriques est le seul moyen de maintenir le secteur automobile à flot, selon T&E