login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13660
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le député Ľudovít Ódor propose que le PE donne son feu vert au paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique

Le député européen Ľudovít Ódor (Renew Europe, slovaque) estime qu'une procédure simplifiée sans modifications est la procédure appropriée pour le paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA), vendredi 13 juin, dans son projet de rapport.

En effet, à la suite de son adoption par les ministres européens des Finances en mars (EUROPE B13597A37), le Parlement européen est consulté pour la deuxième fois, car, alors que le paquet...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
MOYEN-ORIENT : les dirigeants du G7 tentent de trouver un langage commun sur le conflit entre Israël et l'Iran
AFGHANISTAN : Hadja Lahbib annonce 100 millions d'euros supplémentaires pour une aide de l'UE centrée sur les femmes afghanes
CHINE : l’UE réitère ses préoccupations concernant la détérioration des droits humains
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : Dan Jørgensen confirme la présentation des mesures législatives REPowerEU mettant l'accent sur le gaz, au lendemain du Conseil 'Énergie'
ÉNERGIE : l’Allemagne se joint à l’Alliance des pays de l’UE soutenant le nucléaire, en tant qu’observatrice
ÉNERGIE : les conclusions du Conseil de l’UE sur la sécurité énergétique rejetées par la Hongrie et la Slovaquie
ENVIRONNEMENT : l'UE doit inclure les autorités locales dans la réponse apportée aux PFAS au sein de la Stratégie de résilience pour l'eau, selon des eurodéputés
ENVIRONNEMENT : les ministres européens débattront de la COP30, de la gestion des véhicules hors d’usage et de l’interdiction du plomb dans la pêche
AGRICULTURE : les États membres de l'UE pourraient s'accorder jeudi 19 juin sur le 'paquet vin'
AGRICULTURE : Czesław Siekierski défend le maintien après 2027 d'une PAC avec son propre budget fondé sur deux piliers
AFFAIRES INTÉRIEURES : les colégislateurs de l'UE devraient trouver ce 17 juin un accord sur la réforme du mécanisme de suspension des régimes sans visas
AFFAIRES INTÉRIEURES : directive anti-corruption - les colégislateurs de l'UE veulent boucler leurs négociations
NUMÉRIQUE : accord provisoire PE/Conseil de l'UE sur l'harmonisation de certains aspects de la mise en œuvre du RPGD
NUMÉRIQUE : décennie numérique européenne - la Commission fait le point à mi-parcours et reconsidère certaines ambitions numériques d’ici 2030
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés célèbrent diversement les 40 ans de l'espace Schengen
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Allemagne n'entend pas augmenter sa contribution au budget de l'UE et veut lier la politique de cohésion à la réalisation de réformes
BUDGET : la Présidence polonaise du Conseil de l'UE revient sur le travail qu'elle a mené sur les nouvelles ressources propres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : les pays de l'UE appelés à entamer des négociations avec le PE sur le paquet législatif 'services de paiement'
FISCALITÉ : le député Ľudovít Ódor propose que le PE donne son feu vert au paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
BLANCHIMENT : le GAFI ajoute la Bolivie et les Îles Vierges britanniques à la liste des juridictions soumises à une surveillance renforcée
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : réformes de la directive sur les marchés publics - les syndicats européens lancent une campagne d'affichage dans le métro de Bruxelles
SOCIAL/EMPLOI : régimes de sécurité sociale - un groupe d'États membres se mobilise pour poursuivre les travaux avec le PE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : la Banque européenne d’investissement a augmenté de 40% son soutien aux investissements publics entre 2024 et 2025
BRÈVES
CANADA : les bénéfices socioéconomiques du CETA sont multiples, d'après une étude commandée par la Commission européenne
CULTURE : les lauréats des Prix européens du patrimoine/Prix Europa Nostra 2025 ont été annoncés
FINANCES : la Commission européenne consulte sur le renforcement des retraites complémentaires
NUMÉRIQUE : la Commission européenne cherche 60 membres pour son groupe d'experts sur l'IA
RUSSIE : le Conseil de l'UE valide le renouvellement des sanctions liées à l'annexion de la Crimée
TRANSPORTS : l’EASA recommande de ne pas opérer dans les espaces aériens iranien, irakien, israélien, jordanien et libanais