Alors que la Présidence polonaise du Conseil de l’UE a formellement annulé vendredi 13 juin la tenue d’un trilogue ces 16 ou 17 juin sur la révision du règlement sur les règles de coordination des régimes de sécurité sociale et l'a indiqué à la rapportrice Gabi Bischoff (S&D, allemande) (EUROPE 13659/20), un groupe d'États membres s’est mobilisé lundi 16 juin pour relancer les travaux.
Emmenés par la France et la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, les ministres compétents de 13 autres pays (l'Allemagne, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, l'Italie, la Lituanie, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la République tchèque) estiment dans ce courrier adressé à la Présidence polonaise « que, pour la première fois depuis très longtemps, il existe désormais des chances raisonnables de parvenir enfin à un accord entre les colégislateurs. Ce dossier a été présenté comme une priorité par la Présidence polonaise en décembre 2024. Un premier groupe de travail a été organisé en janvier 2025. Le mandat du Conseil a été adopté le 11 avril 2025. Depuis, un trilogue s'est tenu le 3 juin. Sur cette base, nous encourageons la Présidence à continuer d'explorer toutes les pistes possibles pour trouver un accord et à consulter les États membres afin de faciliter les discussions et de créer les conditions propices à un accord ».
« Certains points d'accord existent déjà entre le Parlement européen et le Conseil », croient par ailleurs savoir ces ministres. Compte tenu du calendrier et des récentes avancées, « nous soulignons l'importance de maintenir le trilogue le 17 juin 2025 afin de maintenir la dynamique. Nous comptons sur vous pour franchir la dernière étape », ajoutent-ils.
Alors que le PE avait appelé à maintenir les trilogues, la Présidence avait estimé ne pas avoir assez de flexibilité au Conseil de l’UE. Elle a aussi rappelé ne jamais avoir officiellement confirmé la tenue d’un trilogue le 16 ou le 17 juin.
L’équipe de rapporteurs devait se retrouver lundi 16 au soir à Strasbourg pour évaluer la situation et essayer de trouver une marche à suivre.
Selon des sources, le récent groupe de travail 'Questions sociales' du 10 juin aurait bel et bien laissé entrevoir des marges de manoeuvre sur les points ouverts, comme sur les dérogations pour les secteurs de la construction ou des transports. Concernant les prestations chômage, la position des États membres serait en revanche plus fermée.
Ces pays signataires ne constituent pas, malgré tout, à eux seuls une majorité qualifiée sur ce dossier.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/hcy (Solenn Paulic)