Les besoins de réforme du cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 se situent « du côté des dépenses », a estimé l’Allemagne dans une note de position qu’Agence Europe publie.
Dès la première ligne du document, l’Allemagne prévient : « Il n’existe aucune base pour augmenter le volume du CFP par rapport au RNB ». Aussi, la « marge de manœuvre budgétaire des États membres restera limitée ».
L’Allemagne consent toutefois à examiner « de manière constructive les propositions de la Commission concernant l’introduction de nouvelles ressources propres, conformément au calendrier établi » (EUROPE 13641/8), l'enjeu étant de maintenir le niveau du budget malgré le remboursement à venir du prêt lié au fonds post-Covid Next Generation EU. Le document allemand appelle aussi à « stimuler l'investissement privé » par une plus grande accessibilité aux instruments bancaires et financiers.
L'Allemagne souscrit à la volonté de la Commission européenne de baser le prochain budget de l'UE à long terme sur la réalisation de réformes. Et la politique de cohésion ne devrait pas être exemptée, selon le gouvernement allemand, qui préconise « de plus fortes incitations aux réformes dans les États membres ». Pour lui, une approche fondée sur la performance, « avec des étapes intermédiaires et des objectifs », aurait effectivement le mérite de « contribuer à rendre les dépenses européennes plus efficaces ».
Par ailleurs, le document prévient que « la politique de cohésion [devra] être mise en œuvre avec un budget plus adapté ». Un « budget approprié doit être prévu » pour la Politique agricole commune, « étant donné les exigences élevées » auxquelles elle doit répondre, estime l'Allemagne.
Le renforcement de l'industrie de la sécurité et de la défense, la compétitivité, le soutien à l'Ukraine, la mise en œuvre du régime d'asile européen commun, le climat et la biodiversité (par un « quota de financement ») et le renforcement des opportunités de mobilité et de coopération dans tous les domaines de l’éducation figurent parmi les priorités politiques défendues par l'Allemagne.
Plusieurs principes devront guider le prochain budget à long terme de l'UE : prioriser des dépenses présentant une valeur ajoutée européenne, veiller au respect de l'État de droit et assurer la flexibilité dans la réaffectation des fonds « entre les domaines politiques, plutôt que de se limiter aux marges et aux réserves ».
Voir la note de position allemande : https://aeur.eu/f/hcx (Florent Servia)