Les ministres de l’Environnement des États membres de l’Union européenne se réuniront en Conseil mardi 17 juin à Luxembourg. La réunion, présidée par la ministre polonaise du Climat et de l’Environnement, Paulina Hennig-Kloska, pourrait notamment déboucher sur un accord politique concernant la proposition de règlement sur les véhicules hors d’usage et permettra de faire le point sur la préparation de la COP30.
Les ministres auront un échange de vues sur la préparation de la 30e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP30), prévue en novembre à Belém (Brésil).
Cette discussion servira à définir les grandes priorités européennes pour les prochaines négociations internationales. L’objectif est notamment d’anticiper les éléments qui devront figurer dans la prochaine contribution déterminée au niveau national (NDC) de l’Union européenne, qui pourrait porter sur l’horizon 2035.
Les ministres seront invités à se prononcer sur les niveaux d’ambition, la faisabilité ainsi que les messages que l’UE pourrait porter auprès de ses partenaires internationaux.
Évaluation des plans énergie-climat. À la suite de la présentation par la Commission de son évaluation des plans nationaux énergie-climat (PNEC), un point sera organisé pour revenir sur la manière dont les contributions nationales convergent vers les objectifs globaux de l’UE (EUROPE 13650/7).
Véhicules hors d’usage. Les ministres tenteront de parvenir à un accord sur la position du Conseil concernant la proposition de règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage. Le règlement vise : - à faciliter la réutilisation et le recyclage des pièces et composants ; - à introduire un objectif obligatoire d’utilisation de plastiques recyclés dans la fabrication des véhicules ; - à renforcer la responsabilité élargie des producteurs ; - à ajouter des mesures plus strictes de traçabilité et de contrôle pour augmenter les taux de collecte des VHU.
En décembre, lors d’un premier échange sur le sujet avec la Commission, des divergences subsistaient entre les États membres (EM) sur les niveaux de recyclage du plastique, l’élargissement du champ d’application aux véhicules autoritaires lourds ou l’intégration du recyclage de l’acier dans le règlement (EUROPE 13547/8). À chaque fois, certains États membres ont insisté sur la nécessité d’établir une étude de faisabilité pour évaluer ces mesures. Les eurodéputés, de leur côté, voteront en commission de l’environnement le 24 juin, avant un vote en plénière prévu en septembre. En janvier, les eurodéputés étaient divisés, certains craignant un risque de fardeau administratif supplémentaire, quand d'autres voyaient le texte comme une opportunité pour l'économie circulaire (EUROPE 13559/11).
Stratégie de résilience pour l’eau. La Commission présentera la proposition de stratégie de résilience pour l’eau qu’elle a publiée le 6 juin (EUROPE 13653/7). Ce texte, transversal, poursuit trois objectifs : - réparer le cycle de l’eau défaillant ; - construire une économie intelligente vis-à-vis de l’eau ; - garantir une eau propre et abordable pour tous.
Interdiction du plomb dans les munitions de pêche. La République tchèque, la Lituanie et la Slovaquie feront un point sur la proposition d’interdire le plomb dans les munitions et les engins de pêche, dans le cadre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques). L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a été chargée par la Commission d’examiner les préoccupations relatives à l’utilisation du plomb dans les munitions et engins de pêche. De premières interdictions ont été établies en 2023 pour les plombs de chasse dans les zones humides, par exemple. En février 2025, la Commission a soumis une nouvelle proposition d’interdiction, cette fois pour les plombs de chasse, les balles et les lests de pêche.
Conférence des Nations unies sur l’océan. À la demande de la délégation française, un point d'information sera consacré aux résultats de la Conférence des Nations unies sur l’océan, organisée à Nice du 9 au 13 juin (EUROPE 13659/6).
Dialogue stratégique avec l’industrie. Lors du déjeuner de travail, les ministres tiendront une discussion informelle sur l’état d’avancement des dialogues stratégiques sectoriels lancés par la Commission avec l’industrie. Ils s’intéresseront notamment aux résultats de ces échanges et à leur utilité dans les débats politiques à venir. (Florent Servia et Nithya Paquiry)