Dans une note datée de vendredi 13 juin, les experts du groupe de travail sur les services financiers et l'Union bancaire du Conseil de l'UE ont recommandé aux représentants des États membres auprès de l'UE (Coreper) d'approuver le mandat de négociation du Conseil concernant le paquet législatif 'services de paiement'. Ce dernier, composé d’une directive (PSD3) et d’un règlement (PSR), vise à moderniser le cadre réglementaire européen en matière de services de paiement et de monnaie électronique.
Au cours d’une consultation écrite entre États membres de l'UE, aucun pays n’a fait part de son objection à un compromis proposé vendredi 6 juin dernier par la Présidence polonaise du Conseil. Le Coreper est ainsi invité à approuver le mandat de négociation et à autoriser l’ouverture des négociations avec le Parlement européen en première lecture.
La proposition législative avait été lancée en juin 2023 par la Commission européenne. Au PE, les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) avaient adopté leur position le 14 février 2024 (EUROPE 13350/23), avant que le texte ne soit validé, deux mois plus tard, en session plénière.
Les équipes de négociateurs du PE, menées par Morten Løkkegaard (Renew Europe, danois) pour la directive et par Renée Repasi (S&D, allemand) pour le règlement, sont prêtes depuis novembre 2024.
Voir la note du groupe de travail : https://aeur.eu/f/hcl ; et le projet de texte du Conseil sur la directive 'PSD3' : https://aeur.eu/f/hck (Bernard Denuit)