Les États membres de l’UE pourraient s’accorder, jeudi 19 juin, au sein du comité spécial agriculture (CSA), sur un texte de compromis sur les mesures en faveur du secteur vitivinicole.
Ce texte pourrait ainsi servir de mandat au Conseil de l’UE pour négocier un accord complet avec le Parlement européen sur le 'paquet vin' (EUROPE 13656/13).
Le dernier texte de compromis de la Présidence polonaise du Conseil, daté du 13 juin, comporte des petits ajustements, si on le compare aux textes précédents et à la proposition initiale de la Commission européenne (EUROPE 13610/1).
Notamment, il précise qu’il devrait être autorisé de produire des vins mousseux désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés, des vins « semi-mousseux », des vins mousseux gazéifiés et des vins semi-mousseux gazéifiés directement à partir de vins tranquilles désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés, soit par une seconde fermentation, soit par l’ajout de CO2, selon le cas.
Afin de soutenir davantage les producteurs dans leurs efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, d’amélioration de la durabilité des systèmes de production et de réduction de l’impact environnemental, il convient, selon le texte, de permettre aux États membres d’augmenter l’aide financière maximale de l’Union pour les investissements poursuivant ces objectifs, « jusqu’à 80% » des coûts d’investissement éligibles, selon les dispositions du projet de règlement.
Le texte insiste aussi sur la nécessité d’éviter un risque avéré de dévalorisation d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée particulière, y compris le risque de contournement, d’usage abusif ou d’exploitation indue de leur notoriété.
Enfin, le compromis polonais précise, sur la règle de minimis, que le régime d’autorisations de plantations de vignes prévu ne s’applique pas aux États membres dont la superficie viticole n’a pas dépassé 20 000 hectares (contre 10 000 ha dans la proposition) pendant au moins trois des cinq campagnes précédentes, sauf si ces États membres décident de mettre en œuvre ce régime d’autorisations.
Lien vers le texte de compromis : https://aeur.eu/f/hcv (Lionel Changeur)