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Bulletin Quotidien Europe N° 13660
Sommaire Publication complète Par article 12 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures

Directive anti-corruption - les colégislateurs de l'UE veulent boucler leurs négociations

Les colégislateurs de l’UE devaient entamer, dans la soirée de lundi 16 juin à Strasbourg, une négociation en trilogue relative à la directive sur la lutte contre la corruption que les deux parties espéraient conclusive, mais sans garanties fermes de parvenir à ce résultat (EUROPE 13635/35).

La directive vise à harmoniser les définitions et les peines encourues pour les crimes de corruption. Si les colégislateurs avaient pu faire des progrès, comme sur l’inclusion dans le champ d’application des fonctionnaires européens, par exemple - le PE ayant souhaité inclure les principaux décideurs de l’UE, à savoir les députés européens, les commissaires et le Président du Conseil européen -, une longue liste de points ouverts restait sur la table, comme la définition de certaines infractions, les dispositions relatives aux grâces et amnisties, celles relatives au financement politique ou encore les sanctions, les circonstances aggravantes et atténuantes, le délai de prescription ou les privilèges et immunités.

Les deux parties n’avaient pas arrêté de durée spécifique pour cette nouvelle réunion. (Solenn Paulic)

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