Les commissions 'environnement' et 'agriculture' du Parlement européen ont adopté, mardi 4 novembre, un projet de rapport d’initiative préconisant des mesures destinées à accélérer l’enregistrement des agents de lutte biologique (biocontrôle) au sein de l’Union européenne. Les députés espèrent que des propositions concrètes seront présentées dans le paquet de simplification (omnibus) sur la sécurité alimentaire.
En adoptant (97 voix pour, 8 contre et 2 abstentions) le projet de rapport d'Alexander Bernhuber (PPE, autrichien) et Anna Strolenberg (Verts/ALE, néerlandaise) sur les biopesticides, les députés tentent de répondre à un double objectif : réduire la dépendance à l'égard des pesticides chimiques tout en garantissant aux agriculteurs des solutions efficaces et accessibles pour protéger leurs cultures.
Les agents de lutte biologique (extraits de plantes, micro-organismes, phéromones et autres produits à faible risque) sont actuellement soumis aux mêmes procédures d’autorisation que les pesticides chimiques, malgré des profils de risque radicalement différents. Résultat : des délais d’approbation pouvant atteindre 10 à 15 ans.
Les commissions du PE suggèrent de définir clairement, au niveau européen, la notion d’agent de biocontrôle afin de distinguer ces solutions des produits phytopharmaceutiques conventionnels.
Les députés plaident pour la mise en place de procédures d’autorisation accélérées (fast-track) pour les produits à faible risque, assorties d’évaluations scientifiques proportionnées et ciblées ainsi que pour l’harmonisation des procédures entre États membres avec une reconnaissance mutuelle automatique afin d’éviter les doublons administratifs.
Ils demandent en outre à la Commission d’envisager de prolonger jusqu’à 25 ans la durée maximale de première approbation et de renouvellement des substances actives exerçant un biocontrôle et de tenir à jour une liste européenne des produits de biocontrôle susceptibles de bénéficier d’une telle prolongation, en fonction de leur profil, de leur nature et de leur mode d’action. Cette liste serait mise à jour régulièrement à la lumière des données scientifiques.
La Commission est invitée à élaborer une 'feuille de route' vers une reconnaissance mutuelle automatique des produits de biocontrôle et à permettre le dépôt d’un dossier unique pour un même produit dans plusieurs États membres simultanément.
Elle est aussi encouragée à envisager la création d’une zone d’autorisation unique à l’échelle de l’UE, assurant des normes scientifiques et de sécurité harmonisées dans toute l’Union. La plénière du Parlement européen doit voter sur ce projet de rapport lors de sa session du 24 au 27 novembre.
Lien vers les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/jaj (Lionel Changeur)