Après quatre ans de discussions et plusieurs mois d’intenses travaux techniques, la Présidence danoise du Conseil de l’UE baisse les bras et renonce à un compromis sur la révision de la taxation de l’énergie, jeudi 13 novembre (EUROPE 13750/7).
Lors de la conférence de presse qui a suivi le Conseil ‘Écofin’, la ministre des Affaires économiques danoise, Stephanie Lose, a fait part de son désarroi face à cette impasse. « Nous sommes dans une situation où, si nous faisons des concessions à certains pays, nous en perdons d'autres. Et inversement, si nous faisons des concessions à certains pays, nous risquons d'en perdre d'autres », a-t-elle résumé. « Il est donc très difficile, à l'heure actuelle, d'envisager une issue possible à la directive sur la taxation de l'énergie. Pour elle, une analyse d'impact ne changerait probablement rien ».
Conscients des efforts de la Présidence et de la difficulté de trouver un compromis, plusieurs ministres - estonien, letton, français, lituanien, croate, irlandais, allemand, belge - se sont dits prêts à mettre de côté leurs réserves et à soutenir la proposition. « Le texte de compromis actuel est moins ambitieux, mais il est également clair qu'il est préférable au statu quo de la directive, qui date maintenant d'une vingtaine d'années, a souligné Jeanette Schwamberger », la Secrétaire d'État allemande.
En revanche, certains États membres - Autriche, Finlande, Espagne et Slovénie - n’ont pas pu soutenir le compromis, estimant que sa dernière version compromettait trop le respect des objectifs climatiques. « Nous sommes très préoccupés par les réductions proposées des niveaux d'imposition et nous sommes également opposés à tout affaiblissement de l'indexation, a considéré la ministre finlandaise », Riikka Purra. Elle refuse que les gaz fossiles soient traités de la même manière que les biocarburants durables.
À l’inverse, une autre partie des ministres - bulgare, italien, maltais, polonais, tchèque, roumain - craignent que la révision affecte leurs économies, que ce soit la compétitivité de leurs entreprises ou le pouvoir d’achat de leurs citoyens. Ils ont fait remarquer que la situation géopolitique avait drastiquement changé depuis le début des discussions, en 2021.
« Une partie des factures énergétiques reste également trop élevée. Les taxes, prélèvements et redevances ont augmenté l'année dernière tant pour l'industrie que pour les ménages. L'électricité est touchée de manière disproportionnée, les taxes pour l'industrie étant quinze fois plus élevées que celles pour le gaz et cinq fois plus élevées pour les ménages. Cela va à l'encontre de notre besoin d'électrification massive et, comme nous le savons tous, l'électrification devrait être au cœur de nos objectifs en matière de compétitivité, de sécurité énergétique et de climat », a rappelé Clyde Caruana, le ministre maltais.
Ce dernier s’est aussi opposé à la taxation des transports maritimes et aériens, considérant les spécificités géographiques de son pays.
« L'adoption de cette directive révisée imposera une charge supplémentaire au marché des carburants, qui devra également satisfaire aux exigences du système ‘ETS 2’. Les obligations qui en résulteront toucheront principalement les fournisseurs de carburants », a argué le Polonais Jurand Drop. (Anne Damiani)