Le Parlement européen a adopté de justesse, jeudi 13 novembre à Bruxelles, sa position sur l’amendement à la loi européenne sur le climat pour y intégrer l’objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040. Le vote final, qui a eu lieu au moment de la COP30 (EUROPE 13750/18), était de 379 votes en faveur du texte, 248 contre et 10 abstentions, soutenu à la quasi-majorité des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, ainsi qu’une partie du PPE.
Après s'être opposé à l’amendement de rejet porté par le rapporteur d’extrême droite, Ondřej Knotek (PfE, tchèque), en commission de l’Environnement (ENVI) (EUROPE 13749/7), le PE s'est accordé sur un texte similaire à la position du Conseil de l’UE adoptée le 5 novembre dernier (EUROPE 13746/1). Les nouvelles tentatives de rejet de la part du PfE et du CRE n'ont pas abouti.
Tout comme les ministres de l’Environnement, les eurodéputés se sont accordés sur un objectif domestique de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, comprenant un recours aux crédits carbone internationaux à hauteur de 5% de cet objectif. Ils ont également intégré un report d’un an du système d’échange de quotas d’émissions ETS2 à 2028 et ont renforcé la clause de révision du règlement.
Le rapport du Parlement met néanmoins en relief la nécessité d’assurer l’« intégrité environnementale » des crédits carbone internationaux, encadrés par l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat et permettant à l’UE de financer des projets de décarbonation dans des pays tiers. Le PE insiste également pour que ces crédits soient « fondés sur des activités crédibles et transformatrices, menées dans des pays partenaires dont les objectifs et les politiques climatiques sont compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris ».
Division au sein du PPE. Le vote a été marqué par la division du PPE, puisque 61 membres n’ont pas soutenu le texte, contre 100 qui l’ont fait.
Si la rapportrice fictive pour le PPE, Lídia Pereira (portugaise), s'est réjouie que cette proposition comprenne « d'importantes garanties sociales et économiques, telles qu'un report d'un an de l'ETS2 », le coordinateur PPE pour la commission ENVI, Peter Liese (allemand), a dit regretter « personnellement » ce report, l'acceptant toutefois « dans un esprit de compromis ».
Pour les groupes à gauche de l’échiquier politique, l’accord n’est pas aussi ambitieux que souhaité, mais il « vaut mieux que pas d’accord du tout », comme l’avait souligné Tiemo Wölken (allemand), porte-parole S&D au sein de la commission ENVI, après le vote en commission.
Pour la corapportrice pour les Verts/ALE, Lena Schilling (autrichienne), l’inclusion des crédits carbone internationaux, « dont on ne connaît pas la portée », n’est pas un bon signal. Néanmoins, elle a indiqué à Agence Europe que le Parlement avait fait de son mieux, « compte tenu des circonstances (...), alors que le 'Pacte vert' est attaqué ». « Aujourd'hui, nous avons fait un petit pas en avant », a-t-elle salué.
Les négociations avec le Conseil de l’UE vont pouvoir débuter, avec l’objectif de parvenir à un accord interinstitutionnel avant la fin de l’année. (Nithya Paquiry et Pauline Denys)