En formant une majorité PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE, les députés de la commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement européen ont adopté, lundi 10 novembre, par 49 voix pour, 33 contre et 6 abstentions, un amendement de compromis alternatif sur le rapport d'Ondřej Knotek (PfE, tchèque) concernant l'objectif d'une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici 2040. La majorité se base en grande partie sur la position du Conseil de l’UE.
Cette position, visant à amender la loi européenne sur le climat pour y inclure cet objectif 2040, a été validée le 5 novembre, à l’issue de longues négociations entre ministres européens de l’Environnement (EUROPE 13746/1). Les négociations en parallèle au Parlement ont été retardées, précisément pour pouvoir suivre l’agenda du Conseil de l'UE, comme le souhaitait le PPE.
Comme l'a expliqué à la presse le coordinateur Renew Europe, Pascal Canfin (français), ce compromis du PE ne représente pas un rapport de la commission ENVI « en tant que tel », puisqu’il a été trouvé et validé « au plus haut niveau » par les chefs de groupe de la majorité.
Par rapport au texte du Conseil, le compromis du Parlement contient des ajouts concernant l’inclusion de crédits carbone internationaux. Il indique, notamment, qu’il est nécessaire que ces derniers « reposent sur des activités crédibles et transformatrices dans des pays partenaires dont les objectifs climatiques et les politiques sont compatibles avec les objectifs de l'Accord de Paris et sont soumis à des garanties solides ». Ces garanties visent l’intégrité, la transparence de ces crédits ou encore le respect des droits humains.
Le texte précise également que la flexibilité accordée aux États membres d’utiliser des crédits internationaux pour atteindre « jusqu'à 5% de leurs objectifs et efforts post-2030 » ne s’applique que dans les secteurs « qui ne sont pas réglementés par l’ETS de l’UE ».
Si la position du Parlement est validée le 13 novembre en séance plénière, les colégislateurs pourront entamer les négociations interinstitutionnelles et espérer atteindre un accord provisoire avant la fin de la Présidence danoise du Conseil de l’UE, fin décembre.
À la suite du vote final en commission, qui a également recueilli le soutien de La Gauche (55 voix pour, 32 contre, aucune abstention), le groupe ECR a annoncé publiquement qu’il déposerait des amendements avant la plénière afin de rejeter le compromis. (Pauline Denys)