10/11/2025 (Agence Europe) – Les conclusions du Conseil de l’UE sur le futur plan de la Commission sur le logement abordable ont été approuvées à l’issue de la procédure d’adoption par silence, a indiqué une source à Agence Europe, lundi 10 novembre. Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE se penchera désormais sur ce texte le 19 novembre, en vue d’une adoption au Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ le 1er décembre. La dernière mouture renforce les références aux compétences nationales ou locales ou régionales, aux travaux de simplification de la Commission (pour accélérer les permis de construction ou de rénovation) ou aux effets négatifs du surtourisme. Il prévoit une approche sur la révision des règles des aides d’État pour les services d’intérêt économique général, qui a été acceptée entre autres par la France (EUROPE 13747/29). Lien vers les conclusions approuvées : https://aeur.eu/f/jd9 (SP)