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Bulletin Quotidien Europe N° 13747
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Logement

Plan européen pour le logement abordable - la procédure d'adoption des conclusions du Conseil de l'UE est formellement lancée

La Présidence danoise du Conseil de l’UE a lancé, jeudi 6 novembre, la procédure d’adoption dite 'par silence' pour valider les conclusions du Conseil de l’UE sur un plan européen pour le logement abordable (EUROPE B13745A14). Ce plan sera présenté à la mi-décembre par la Commission.

Avec un dernier texte daté du 5 novembre, la Présidence a notamment pris en compte les remarques adressées par les délégations le 30 octobre en groupe de travail, comme celles de la Pologne,...

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