Les ministres français de l'Économie et du Numérique, Roland Lescure et Anne Le Hénanff, ont adressé une lettre à la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, jeudi 6 novembre, pour demander à l'Union de prendre des mesures contre la plateforme Shein (EUROPE 13746/16). Le 1er novembre, les autorités françaises avaient signalé la vente de « poupées sexuelles d’apparence enfantine » sur la plateforme.
Dans la lettre, les ministres exhortent la Commission à « conduire sans délai des investigations permettant de faire la pleine lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit à la commercialisation d’objets illégaux » et demandent la mise en place de « mesures provisoires », le temps de l'enquête.
Interrogée, la Commission rappelle que plusieurs demandes d'informations concernant les produits illégaux ont déjà été envoyées par le passé à Shein (EUROPE 13574/10).
À ce stade, la Commission n'envisage pas de bloquer l'accès à Shein au niveau européen. Cette mesure serait un « tout dernier recours », insiste Thomas Regnier, porte-parole, et qui devrait être prise par l'État membre hébergeant la plateforme, à savoir l'Irlande.
Mercredi, le gouvernement français a annoncé avoir « suspendu » les activités de la plateforme en France, le temps que celle-ci prouve son respect des lois françaises.
Des réunions techniques et politiques se sont tenues jeudi dans l'après-midi entre représentants français et de l'Union pour déterminer si les cas soulevés de vente de produits illégaux sont de nature « systémique » et, donc, passibles d'une action dans le cadre du DSA.
Voir la lettre française : https://aeur.eu/f/jba (Isalia Stieffatre)