Le rapporteur du Parlement européen chargé des propositions législatives relatives à la mise en place du cadre réglementaire d’un futur euro numérique, Fernando Navarrete (PPE, espagnol), a présenté, mercredi 5 novembre, son projet de texte (EUROPE 13743/11) aux membres de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE.
Affichant une position « nuancée », Fernando Navarrete a plaidé pour un recours prioritaire aux solutions proposées par le marché afin de renforcer la souveraineté européenne dans le domaine des paiements et de réduire la dépendance excessive envers les prestataires non européens - un objectif au cœur du paquet législatif ‘monnaie unique’, qui introduit un euro numérique émis par la Banque centrale européenne (BCE).
« La BCE ne doit intervenir qu’en cas d’échec du marché », a-t-il déclaré, arguant que l’euro numérique ‘en ligne’ présente plusieurs risques, comme la désintermédiation bancaire, les retraits massifs de dépôts, la concurrence directe avec les systèmes privés et les menaces sur la confidentialité des données. La version ‘hors ligne’, elle, permettait, selon M. Navarrete, de répondre aux objectifs de proportionnalité, compétitivité, stabilité et souveraineté.
« Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’euro numérique, mais de le rendre adapté à sa finalité. (…) L’approche de ce rapport est habilitante, non prescriptive. Elle ne cherche pas à imposer le succès d’une solution privée ni à supposer qu’elle échouera », a-t-il déclaré.
L’aile gauche de l’hémicycle a contesté l'orientation du projet de rapport. Si pour Stephen Nikola Bartulica (CRE, croate), le projet de texte constitue « une très bonne base », en revanche, pour le négociateur social-démocrate, le Grec Nikos Papandreou, le texte fait fausse route.
« Ce rapport nous demande d’attendre encore. Nous sommes presque en 2026. (…) Il nous demande d’attendre que le secteur privé propose une solution. Mais quel secteur privé ? Existe-t-il un groupe organisé proposant un schéma de paiement à l’échelle européenne, une 'feuille de route' avec des étapes claires, ou un consortium prêt à investir des milliards ? Il n’en existe aucun », a regretté l’eurodéputé grec. « Le véritable enjeu n’est pas le paiement en ligne, mais le paiement numérique en ligne - celui qui peut concurrencer et offrir au secteur commercial une alternative réelle face aux grands systèmes de paiement », a-t-il souligné.
Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand) a estimé, lui aussi, que l’enjeu central réside dans la création d’un système public de paiement numérique véritablement souverain.
Gaetano Pedullà (La Gauche, italien) a annoncé que son groupe amenderait le texte « pour faire de l’euro numérique un véritable accès universel à une forme publique de monnaie numérique ». En l’état, le rapport de M. Navarrete « profiterait aux solutions dominantes non européennes, qui continueront à exploiter leur position avantageuse et à retarder notre capacité à atteindre l’autonomie stratégique », a-t-il déploré. (Bernard Denuit)