Agence Europe a obtenu copie, vendredi 31 octobre, du projet de rapport du Parlement européen, préparé par l’eurodéputé Fernando Navarrete Rojas (PPE, espagnol), portant sur la proposition de règlement de la Commission européenne visant à établir un cadre juridique pour la mise en circulation d’une monnaie numérique européenne émise et pilotée par la Banque centrale européenne (BCE).
Le texte, retravaillé par M. Navarrete Rojas, modifie sensiblement l’approche de la Commission, traduisant une vision plus prudente et graduelle du futur euro numérique. Le rapporteur parle d'une réponse « nuancée, réaliste et mise à jour ».
L’eurodéputé propose que l’introduction de l’euro numérique débute par une version 'hors ligne', conçue pour reproduire les caractéristiques des espèces ('by replicating cash-like features'), avant tout déploiement 'en ligne'.
Selon un nouveau texte ajouté par le rapporteur, « la mise en place (...) devrait initialement commencer par l’euro numérique 'hors ligne', car son utilisation renforcerait la résilience du système de paiement, réduirait la dépendance excessive à l’égard des solutions et technologies de paiement placées sous le contrôle ultime de pays tiers et préserverait les préoccupations des citoyens en matière de respect de la vie privée ».
M. Navarrete Rojas estime que la mise en place de l’euro numérique 'en ligne' devrait être, elle, « subordonnée à l’absence d’une solution souveraine paneuropéenne de paiement de détail couvrant les cas d’usage de personne à personne, aux points d’interaction et pour le commerce électronique dans la zone euro ».
Les amendements visent à éviter une concurrence frontale avec les acteurs du marché et à préserver la stabilité du système bancaire. L’ancien cadre dirigeant de la Banque d’Espagne demande notamment que la BCE évalue, « en étroite coopération avec le Comité européen du risque systémique », l’impact de différents plafonds de détention, là où la Commission se contentait de lui confier la faculté d’en fixer un, si nécessaire, sans en faire une obligation.
« Afin de préserver la stabilité financière et de prévenir les risques de désintermédiation structurelle dans le secteur bancaire de la zone euro, les avoirs en euro numérique détenus par des personnes physiques devraient être soumis à des limites quantitatives. Ces limites devraient garantir que l’introduction de l’euro numérique ne provoque pas de sorties significatives de dépôts de détail ni ne compromette la capacité des établissements de crédit à fournir des financements à l’économie », suggère un autre amendement du rapporteur.
Vendredi, une source a confirmé à Agence Europe que la Présidence danoise du Conseil de l'UE avait initié, la veille, des discussions approfondies avec les États membres de l'UE sur la question d'un plafond de détention, point sensible du dossier.
Réaction des sociaux-démocrates. Selon l'eurodéputé Matthias Ecke (S&D, allemand), le projet de texte risque de freiner fortement l’avancement du projet. « Exiger qu’une solution privée échoue avant d’autoriser l’introduction de l’euro numérique revient à freiner délibérément le travail de la Banque centrale européenne. (...) Il devrait être introduit dès que ces conditions sont remplies - et non quand les banques le souhaiteront », a-t-il déclaré vendredi dans un communiqué.
Appui de la BCE au travail législatif. Jeudi, alors que la BCE donnait son feu vert à l'entame d'une phase de 'préparation technique' et 'd'appui législatif' à la mise en place de l'euro numérique (EUROPE 13742/3), l'un des membres du comité exécutif de l'institut monétaire, Piero Cipollone, a assuré, dans une lettre adressée à la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, Aurore Lalucq, que cette décision « ne préjuge pas du résultat du processus législatif en cours ».
« Une décision concernant l’émission ne sera envisagée qu’à un stade ultérieur, une fois la législation adoptée. La BCE demeure prête à soutenir les travaux législatifs par des contributions techniques et à poursuivre son dialogue avec l’équipe de négociation afin de faciliter une progression rapide », a-t-il précisé, détaillant les principales réalisations effectuées durant la 'phase exploratoire' de conception de l'euro numérique.
En outre, la BCE a publié jeudi un rapport analysant la compatibilité de l’euro numérique avec les solutions de paiement existantes. Le document rend compte du travail mené en 2024 et 2025 par la BCE, son organe consultatif, le Comité des paiements de détail en euros ('Euro Retail Payments Board') et les parties prenantes du secteur.
Voir le projet de rapport de M. Navarrete Rojas : https://aeur.eu/f/j90
Voir la lettre de M. Cipollone à Mme Lalucq : https://aeur.eu/f/j93
Voir le rapport de la BCE : https://aeur.eu/f/j91 (Bernard Denuit)