Le groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) au Parlement européen y est aussi allé de sa lettre à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, jeudi 30 octobre, à propos du Cadre financier pluriannuel 2028-2034.
Les critiques du groupe CRE faites à la structure des plans de partenariats nationaux et régionaux sont très proches de celles formulées par les groupes de la majorité pro-européenne du Parlement européen dans une lettre envoyée le même jour (EUROPE 13742/1), à savoir : la fragmentation du budget de l'UE en 27 programmes distincts, la dilution des fonds de cohésion et de la Politique agricole commune dans ces plans et la baisse des dotations globales.
Une source du CRE a précisé à Agence Europe que son groupe avait bien fait partie des discussions avec les autres groupes et a expliqué que les positions divergeaient sur plusieurs points - notamment sur la conditionnalité, que CRE ne veut pas généraliser dans le CFP - et que les autres groupes ont laissé peu de place à des ajustements.
Le CRE, sous la houlette des coprésidents du groupe, Nicola Procaccini (italien) et Patryk Jaki (polonais), et du vice-président du Parlement européen, Roberts Zīle (CRE, letton), demande aussi à la Commission européenne de revoir sa copie sur les plans de partenariats nationaux.
Tout comme les groupes de la majorité pro-européenne, le CRE exhorte la Commission européenne à préserver, à travers des enveloppes distinctes et des règles juridiques spécifiques, l'autonomie des politiques agricoles, de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, des politiques sociales et de la sécurité intérieure.
Il est question, selon les Conservateurs et réformistes, de garantir la transparence et la prévisibilité de ces politiques. En les maintenant comme instruments distincts, il s'agit de faciliter le contrôle parlementaire, mais aussi d'assurer la prévisibilité nécessaire aux bénéficiaires et la transparence pour les contribuables.
Le CRE déplore particulièrement une réduction de « plus de 20% » du budget de la PAC par rapport à 2021-2027, faisant passer celle-ci de 30 à 14% du budget de l'UE. Les Conservateurs et réformistes s'en remettent aux Traités de l'UE, « qui confèrent à l’agriculture un rôle clé dans la sécurité alimentaire, la stabilité des marchés et la vitalité des zones rurales ». La PAC, rappellent-ils, est « un pilier fondateur de l’intégration européenne ».
En intégrant la cohésion dans les plans nationaux, c'est le principe de subsidiarité que la Commission européenne vient menacer, selon le CRE, qui demande que le rôle des autorités régionales et locales soit garanti dans l'architecture juridique.
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/j8x (Florent Servia)