La Cour des comptes européenne a approuvé les comptes 2024 des onze entreprises communes de l’UE qui favorisent la coopération scientifique et le développement des innovations commercialisables, indique un communiqué de vendredi 31 octobre.
Elle a également validé les comptes 2024 de l’entreprise commune F4E, qui gère le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER). En 2024, les entreprises communes et leurs quelque 800 agents ont exécuté un budget de 3,2 milliards d’euros en crédits de paiement.
Les auditeurs ont émis un avis favorable sur les comptes, les recettes et les paiements des entreprises communes. « Leurs vérifications ont toutefois révélé des erreurs persistantes dans les paiements de subventions, ayant principalement trait à des déclarations de frais de personnel », ajoute le communiqué.
Les auditeurs ont également constaté que certaines entreprises communes n’avaient pas encore mis en place de cadre de contrôle fondé sur les risques qui leur permette de mieux concentrer les contrôles sur les bénéficiaires et les projets les plus à risque.
Risques importants sur le projet ITER. L’entreprise commune européenne pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) et le développement de l’énergie de fusion (entreprise commune F4E) a été instituée en avril 2007 pour une période de 35 ans. L’une de ses principales missions est d’apporter la contribution de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) à l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion.
Les principales installations sont situées à Cadarache, en France.
Or, des risques importants pèsent sur le projet en raison des changements majeurs « actuellement apportés à certaines de ses caractéristiques techniques et aux étapes fixées pour sa réalisation. » Outre le risque pour la viabilité du projet et le risque juridique lié au fait que les pays participants pourraient ne pas valider ces changements, F4E court un risque sur les plans technique et économique, car les modifications substantielles de ses éléments livrables pourraient avoir un impact sur l’innovation.
F4E est aussi confrontée à des augmentations de coûts substantielles découlant principalement des modifications techniques proposées ou aux tensions sur la chaîne d’approvisionnement. Le montant de ces augmentations est de 4,2 milliards d’euros. Le coût total de la partie européenne du projet ITER passerait ainsi de 21,6 à 25,8 milliards d’euros. « Il se peut que la nette augmentation en valeur des contributions de l’UE ne puisse être financée de manière durable par Euratom, au titre du prochain CFP, ou par le pays hôte, à savoir la France ».
Plus d'informations : https://aeur.eu/f/j89 (Solenn Paulic)