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Bulletin Quotidien Europe N° 13747
Sommaire Publication complète Par article 4 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen trouvent un accord concernant la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de règlement ‘Count Emission EU’, qui comporte une approche méthodologique commune permettant aux entreprises du secteur des transports de calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), mercredi 5 novembre dans la soirée. 

En vertu de l’accord, les entreprises de transport ne seront pas obligées de calculer leurs émissions de GES. Toutefois, si elles...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : avec son 'omnibus numérique', la Commission veut rouvrir le RGPD et modifier l'application du règlement sur l'intelligence artificielle
NUMÉRIQUE : la France exhorte la Commission européenne à prendre des mesures contre Shein, après le scandale des poupées sexuelles
NUMÉRIQUE : le Comité européen de la protection des données juge le cadre brésilien assez protecteur pour le transfert de données de l'UE
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE et le Parlement européen trouvent un accord concernant la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre
TRANSPORTS : les eurodéputés se montrent très pessimistes quant à la possibilité de conclure un accord sur les droits des passagers aériens avant la fin de l’année
TRANSPORTS : le WSC et Airlines for Europe saluent le plan d'action pour les carburants renouvelables et bas carbone, mais estiment qu’il ne suffit pas
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - les colégislateurs envisagent une adoption anticipée de l’interdiction totale du gaz russe en 2027
ÉNERGIE : une adoption « beaucoup plus rapide » des énergies renouvelables est nécessaire pour répondre à l’objectif de 2030, selon la Commission européenne
CLIMAT : sommet sur le Climat - à la réunion des dirigeants en amont de la COP30, l'UE prône ses « objectifs clairs » et mise sur le multilatéralisme
CLIMAT : objectif 2040 - la société civile soulagée qu’un accord ait pu être trouvé avant la COP30
RÉGIONS : 140 régions européennes rejettent la proposition sur la politique de cohésion post-2027
JUSTICE : surveillance de l’application du droit de l’UE - « sans reporting, la transparence et la confiance des citoyens sont érodés », estime Dainius Žalimas
PÊCHE : l'eurodéputée Isabella Lövin demande une révision du plan pluriannuel pour la mer Baltique
PÊCHE : les partenaires sociaux du secteur dans l'UE demandent des crédits pour la modernisation et la décarbonation des flottes
SANTÉ : les négociations Conseil/Parlement européen sur le paquet pharmaceutique reprennent mardi 11 novembre
MIGRATION : Amnesty International dénonce les violations des droits humains généralisées à l'encontre des migrants en Tunisie, incluant des viols et des tortures
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : Arianespace espère mener huit lancements sur Ariane 6 en 2026
DÉFENSE : 'omnibus' - les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen s’accordent sur le premier paquet de simplification
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : le Conseil de l'UE en bonne voie pour approuver la clause de sauvegarde liée à l'accord UE/Mercosur
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : plusieurs États membres de l'UE réclament des tarifs additionnels sur des produits russes et biélorusses
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : Fernando Navarrete préconise de recourir aux solutions privées pour mettre en place l'euro numérique
BANQUES : Dominique Laboureix avance plusieurs pistes de simplification du cadre réglementaire sur la résolution bancaire
ÉCONOMIE : la part des projets transnationaux soutenus par l'Instrument européen d'appui technique aux réformes augmente constamment, relève Céline Gauer
INSTITUTIONNEL
BUDGET : la Cour des comptes européenne et des eurodéputés veulent s'assurer que les défauts de la 'FRR' ne se répercutent pas dans le CFP 2028-2034
MÉDIAS : la Commission européenne affirme « catégoriquement » n'avoir eu aucun contact avec Agenzia Nova après le licenciement d'un journaliste italien
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : un accord n'a jamais été aussi proche sur la coordination des régimes de sécurité sociale, assure la vice-présidente Roxana Mînzatu
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : les eurodéputés apportent leur soutien à l’initiative citoyenne européenne 'My Voice, My Choice'
DROITS DES FEMMES : convention d'Istanbul - selon la Commission, l’adhésion de l’UE doit se traduire en politiques effectives de lutte contre les violences sexistes
LOGEMENT : plan européen pour le logement abordable - la procédure d'adoption des conclusions du Conseil de l'UE est formellement lancée
BRÈVES
AGRICULTURE : le Copa-Cogeca salue les avancées dans la position des eurodéputés sur le vin
FISCALITÉ : la révision de la directive européenne sur la taxation de l'énergie sera à l’ordre du jour du prochain Conseil ‘Écofin’
RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche accorde 684 millions d'euros de subventions à 66 équipes qui s'attaquent à des défis scientifiques majeurs
CORRIGENDUM
CLIMAT : objectif 2040 - l’avis de la commission parlementaire de l’Industrie inclut la contribution possible des crédits carbone internationaux