La première session de négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur le règlement 'REPowerEU' pour un abandon complet du gaz fossile russe avait vocation à entrer d’emblée dans le vif du sujet, en abordant les points les plus sensibles.
Ceux-ci concernent la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de tous les contrats de gaz russe, l’interdiction définitive des importations de pétrole russe, le mécanisme d’autorisation préalable pour les entrées de GNL non russe et la proposition du Parlement d’amendes en cas d’infraction.
Solution possible sur la date d’interdiction. Pour l’interdiction définitive de tous les contrats long terme de gaz, le Conseil conserve la date proposée par la Commission européenne, à savoir le 1er janvier 2028. Le Parlement avance cette date d’un an, au 1er janvier 2027. Selon trois sources, une solution pourrait être trouvée sur ce point, puisque le Conseil pourrait accepter de se rapprocher de la position du Parlement.
Cela semble envisageable, en particulier pour les importations de GNL, étant donné que le 19e paquet de sanctions, adopté le 23 octobre, table sur une interdiction du GNL russe au 1er janvier 2027 (EUROPE 13737/6). Pour le gaz importé via gazoduc, c'est moins évident, comme le souligne le Conseil, qui mentionne que le délai est trop serré pour assurer la sécurité d’approvisionnement, étant donné que plusieurs infrastructures d’importations GNL supplémentaires doivent encore entrer en opération.
Il n’est donc pas encore certain que cette échéance anticipée s’appliquera aussi bien au GNL qu’au gaz acheminé par gazoduc. « Ces options sont sur la table », commente une source.
Positions contrastées. Sur les autres points, il n’y a pas eu d’avancées majeures, à ce stade.
La clause de revoyure de l’interdiction, en cas de menaces pour la sécurité d’approvisionnement (article 15), est un point que le Conseil de l’UE ne veut pas abandonner, malgré le rejet du Parlement. Le texte pourrait toutefois être reformulé.
Le Conseil rejette également deux ajouts du Parlement, l’un sur des amendes possibles en cas d’infraction (à hauteur de 5% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée), l’autre sur l’inclusion de l’interdiction définitive des dernières importations de pétrole russe dans l’UE (en Hongrie et Slovaquie) au 1er janvier 2026.
Ces points, ainsi que les dispositions spécifiques concernant le mécanisme d’autorisation préalable des importations non-russes, feront encore l’objet de discussions au niveau technique, avant un nouveau trilogue politique le 20 novembre. (Pauline Denys)