Le président du Conseil de résolution unique (SRB), Dominique Laboureix, a avancé, mercredi 5 novembre, plusieurs pistes de simplification des règles européennes régissant la résolution bancaire.
Intervenant en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, M. Laboureix a préconisé un « examen ciblé » du processus « fastidieux » qui impose aux banques de « demander une autorisation préalable avant de racheter ('redeem') des instruments 'MREL' » mobilisables en cas de défaillance. Il a aussi estimé possible d'accroître le caractère proportionné de certaines obligations de reporting qui s'appliquent aux petites banques.
Quant à la question « complexe » d'une simplification des structures de capital (EUROPE 13722/10), M. Laboureix a cité deux « conditions essentielles » : la réforme doit être « holistique » et « alignée sur les normes internationales ». « Un bon point de départ pourrait être les réserves de fonds propres, qui sont complexes et se recoupent souvent », a-t-il ajouté.
CMDI. Mercredi, la commission ECON a approuvé, à une large majorité, l'accord agréé avec le Conseil de l'UE sur le paquet 'CMDI' visant à renforcer la gestion d'une crise bancaire (EUROPE 13668/10).
Les résultats des votes sont les suivants : - révision de la directive 'BRRD' (2014/59) : 40 voix pour, 2 contre, 7 abstentions ; - révision du règlement 'SRMR' (806/2014) : 39 voix pour, 1 contre, 9 abstentions ; - révision de la directive 'DGSD' (2014/49) : 42 voix pour, 1 contre, 7 abstentions.
Le Conseil doit encore se prononcer sur l'accord interinstitutionnel provisoire.
M. Laboureix a appelé à parachever l'union bancaire à travers la mise en place d'un système 'EDIS' européen de garantie des dépôts. (Mathieu Bion)