L'Autorité bancaire européenne (EBA en anglais) a dévoilé, mercredi 1er octobre, 21 recommandations d'actions visant à simplifier les règles bancaires de l'Union européenne, sans remettre en cause « la crédibilité » de l'UE dans l'application des normes internationales du Comité de Bâle.
Ces recommandations couvrent quatre domaines principaux : - l'élaboration de mesures d'exécution (niveaux 2 et 3) de la législation européenne ; - les obligations de reporting ; - la contribution de l'autorité au cadre prudentiel européen ; - les méthodes de travail internes.
D'après l'EBA, environ 20% des futurs mandats qui lui seront octroyés pour élaborer/appliquer les mesures d'exécution (niveaux 2 et 3) de la législation de l'UE pourraient être revus à la baisse ('deprioritised'). En parallèle, l'autorité européenne passera en revue les mesures d'exécution déjà en place, en commençant par les sujets « les plus complexes », tels que le risque de crédit, la gouvernance des institutions financières et la rémunération des dirigeants, les critères sociaux et environnementaux et les processus de supervision/résolution.
L'EBA estime également possible de réduire de 25% les coûts liés au reporting pour les banques, notamment en ayant des exigences plus proportionnées, en minimisant les chevauchements législatifs et en alignant davantage les obligations aux niveaux national et européen.
L'autorité européenne entend aussi réfléchir à la manière de rationaliser les exigences en fonds propres (capital CET1, réserves, effet de levier, MREL) avec, là encore, une application proportionnée des règles en fonction de la complexité des groupes bancaires. Mercredi, le vice-président de la BCE, Luis De Guindos, a relevé la complexité des règles européennes ayant introduit « plus de dix » réserves ('buffers') en capital, a rapporté Reuters.
Certaines recommandations, que l'autorité peut mettre en place elle-même, seront intégrées à son programme de travail 2026.
Voir les recommandations de l'EBA : https://aeur.eu/f/iqb
Présenté le même jour, le programme de travail de l'autorité énonce trois priorités : - élaborer un corpus de règles régissant un marché intérieur bancaire résilient ; - effectuer des analyses de risques qui viennent en soutien à la tâche de supervision bancaire ; - intégrer l'innovation technologique au service des parties prenantes.
En 2026, les compétences de l'EBA seront étoffées avec le début de la supervision des émetteurs de cryptoactifs basés dans l'UE (règlement MICA). Celles sur la lutte contre le blanchiment d'argent seront, en revanche, transférées à AMLA, la nouvelle autorité européenne dédiée.
Voir le programme de travail 2026 de l'EBA : https://aeur.eu/f/iqa (Mathieu Bion)