La Présidence danoise du Conseil de l’UE a prévu, lors du Conseil 'Agriculture' des 27 et 28 octobre à Luxembourg, un débat sur l’architecture verte de la politique agricole commune (PAC) après 2027 (EUROPE 13714/1).
Dans une note (https://aeur.eu/f/iq4 ), la Présidence souligne que cette architecture devra simplifier les règles applicables aux agriculteurs, rendre la mise en œuvre de la transition écologique plus attractive pour les agriculteurs et garantir des conditions de concurrence équitables entre les agriculteurs ainsi qu’entre les États membres.
La proposition sur la PAC 2028-2034 prévoit la suppression de la structure à deux piliers (donc un ensemble de règles pour les mesures vertes), un nouveau système de Farm Stewardship en remplacement du système de conditionnalité et la création d’un nouvel instrument pour accompagner la transition vers des systèmes de production plus résilients.
Par ailleurs, les États membres pourraient choisir d’allouer une partie des fonds de leurs plans nationaux et régionaux de partenariat à l’agriculture, y compris pour des mesures vertes. La Commission propose enfin d’introduire un mécanisme afin de mesurer la contribution de ces plans aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, avec un objectif fixé à 43%. (Lionel Changeur)