Dans une décision de justice rendue jeudi 2 octobre, un tribunal d'Amsterdam estime que Meta, avec ses plateformes Instagram et Facebook, doit proposer aux utilisateurs une option de fil d'actualité par défaut sans algorithme personnel.
L'affaire était portée par l'organisation de défense des droits civiques et de la vie privée Bits of Freedom, qui exigeait que les utilisateurs aient la possibilité de contrôler directement leur fil d'actualité sans être soumis aux biais algorithmiques.
Le tribunal néerlandais, en rendant sa décision, estime que Meta contrevient effectivement au règlement sur les services numériques (DSA), précisément à l'article 27, qui impose aux plateformes désignées l'obligation de proposer au moins un système de recommandation de contenu qui ne soit pas fondé sur le profilage de l'utilisateur.
L'entreprise a annoncé sa décision de faire appel, déclarant qu'elle avait déjà apporté des modifications substantielles à ses systèmes afin de respecter les obligations réglementaires du DSA.
« Nous poursuivons nos échanges intensifs avec la Commission européenne (...) et estimons que cette question relève de sa compétence et ne doit pas être portée devant les tribunaux des États membres », a déclaré Meta dans un communiqué à l'AFP.
L'entreprise est sous le coup d'une procédure formelle dans le cadre du DSA depuis mai 2024 (EUROPE 13411/1). (Isalia Stieffatre)