La Commission européenne a proposé, jeudi 2 octobre, une révision ciblée du cadre européen de gouvernance économique afin de l'aligner sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance de 2024 (EUROPE B13348A8). En simplifiant certaines exigences sans affaiblir les règles, cette révision est de nature à alléger la charge administrative des États membres.
La première modification législative introduite concerne les dispositions relatives à l'imposition d'éventuelles...