Dix-sept organisations ont assisté à une table ronde organisée par la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall, sur la simplification de la législation environnementale, jeudi 2 octobre. Cinq de ces organisations étaient des ONG.
Au préalable, la Commission européenne avait demandé aux organisations invitées de présenter trois actions pour réduire la charge administrative dans certains domaines, dont l'économie circulaire, les émissions industrielles, la gestion des déchets et la question des permis environnementaux, tout en préservant les objectifs environnementaux.
Lors de cette table ronde, Mme Roswall n'a dévoilé ni le contenu du futur 'omnibus' de simplification de la législation environnementale ni la date de publication de la proposition, selon plusieurs sources présentes.
La Commission européenne a estimé que les problèmes ne venaient pas des législations européennes, mais de leur mise en œuvre, à cause, par exemple, de problèmes d'interprétation des textes, du manque de données et de capacité pour effectuer les évaluations d'impacts environnementaux et gérer les demandes de permis environnementaux.
Certains secteurs présents se sont « insérés dans la brèche », selon une source, pour dire que les problèmes venaient plutôt des normes. Plusieurs secteurs ont appelé à changer des règles, en visant des législations précises.
Les confédérations agricoles Copa-Cogeca ont mentionné la directive 'nitrate' ainsi que des incohérences entre le règlement sur la restauration de la nature (EUROPE 13433/2) et celui visant à lutter contre la déforestation importée (EUROPE 13716/34). Ces deux derniers textes sont aussi ciblés par EuroBusiness, en plus de la directive-cadre sur l'eau (EUROPE 13716/4). Eurochambres veut réviser les directives 'oiseaux' et 'habitats'. Les procédures de déclaration ('reporting') ont été jugées trop nombreuses et trop importantes par les représentants du secteur de la chimie Cefic, EuroBusiness, Eurochambres et l'Organisation européenne des propriétaires fonciers (ELO), laquelle a également ciblé la 'déforestation importée'.
Les mesures de simplification proposées par les ONG, et soutenues par les autres parties prenantes, reviennent, par exemple, à numériser et à centraliser les demandes de permis à travers un guichet unique. Ces organisations ont également insisté sur la mise en œuvre de la législation environnementale afin d'évaluer ce qui marche et ce qui ne marche pas. Il a été demandé à la Commission de partager plus d'instructions avec les États membres dans la mise en œuvre.
Près de 200 000 citoyens européens ont répondu à l'appel à contributions en vue de l''omnibus environnement' cet été (EUROPE 13721/9). (Florent Servia)