Avec une résolution adoptée mercredi 1er octobre par 101 voix contre 3, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a clos le dialogue post-suivi avec la Bulgarie et décidé de suivre l’évolution de ce pays au fil d’examens périodiques.
La Bulgarie avait fait l’objet d’une procédure de suivi complète entre son adhésion en 1992 et 2000, date à laquelle a été entamé un dialogue post-suivi « sur un certain nombre de préoccupations en suspens ».
L’Assemblée salue le dépassement de l’instabilité politique et la constitution d’un gouvernement de coalition qui, depuis janvier 2025, fait preuve « d’une volonté politique soutenue pour honorer les engagements et obligations » figurant dans une Résolution de 2019 qui reconnaissait des progrès indéniables, mais toujours insuffisants : un état des lieux qui avait justifié le dialogue post-suivi.
Parmi les points positifs désormais actés : la réforme du Code de procédure pénale et les amendements constitutionnels limitant les pouvoirs du ministère public, l’adoption de la loi anti-corruption, celle de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte, les dispositifs visant à plus de transparence dans les marchés publics, les mesures contre le discours de haine ainsi que la lutte contre les violences à l’égard des femmes.
L’Assemblée note toutefois que la réforme du système judiciaire et du ministère public n’a été que partiellement mise en œuvre et reste préoccupée par la situation de la population rom.
Elle appelle également à des progrès tangibles dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
Lien vers la résolution : https://aeur.eu/f/iqk (Véronique Leblanc)