Le groupe ‘Affaires sociales’ du Conseil de l’UE se penchera lundi 6 octobre sur un nouveau projet de conclusions du Conseil de l’UE sur le plan européen en faveur du logement abordable, attendu en 2026, et qu'Agence Europe a pu consulter.
Toujours divisé en quatre volets - le financement, la construction et la rénovation durables, la localisation des nouvelles constructions et l’inclusion sociale -, le nouveau texte modifie à la marge certaines déclarations de la précédente version (EUROPE 13707/29).
La question épineuse des règles d'aides d'État, qui avait été soulevée par plusieurs pays membres lors du précédent compromis (EUROPE 13711/19), fait l'objet d'un léger remaniement.
Le compromis actuel évoque une éventuelle révision et l'introduction de modifications qui permettraient potentiellement aux États membres, « lorsque cela est approprié en raison de défaillances du marché, de soutenir des logements abordables et durables ».
Le texte invite également la Commission à « promouvoir un système de logement performant et fondé sur le marché, qui encourage les investissements privés et garantisse la libre formation des prix et des loyers », un ajout depuis la version précédente.
La mention d'une potentielle nouvelle recommandation de l’UE sur la lutte contre le sans-abrisme a bien été intégrée dans le texte, malgré le scepticisme de certains pays membres sur le sujet (EUROPE 13711/19).
Le texte évoque aussi le cas des locations de courte durée (souvent Airbnb), et enjoint à la Commission de trouver des solutions qui prennent en compte le contexte politique et national de chaque État membre.
Selon les situations, le marché de la location à court terme « exerce une pression supplémentaire sur l'offre de logements abordables pour tous » ou « constitue un outil efficace qui facilite une utilisation plus rationnelle du parc immobilier », détaille le compromis.
Le 10 septembre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, s'est engagée à œuvrer davantage en faveur du logement accessible et a annoncé une législation sur les locations de court terme (EUROPE 13706/9). (Isalia Stieffatre)