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Bulletin Quotidien Europe N° 13722

Sommaire Publication complète Par article
SOMMET DE COPENHAGUE
AVENIR DE L'EUROPE : aux côtés de Volodymyr Zelensky, les dirigeants français, britannique et polonais appellent à durcir les actions contre la 'flotte fantôme' russe
ÉCONOMIE : utilisation des avoirs gelés russes - Bart De Wever met en garde contre une opération « très risquée »
MOLDAVIE : Maia Sandu se dit prête à partager l'expérience de la « petite Moldavie » avec tous les pays craignant l'ingérence russe
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : la BEI accorde un prêt de 300 millions d'euros à Naftogaz pour soutenir la sécurité énergétique
PROCHE-ORIENT : la Commission européenne condamne l’interception de la flottille pour Gaza dans les eaux internationales
MERCOSUR : le mécanisme de rééquilibrage de l’accord UE/Mercosur s’appliquera aux textes du 'Pacte vert' qui ne sont pas encore appliqués, selon plusieurs experts
INDONÉSIE : le droit compensateur de l'UE sur certains produits en acier indonésiens n'est pas en règle, selon un tribunal d'arbitrage
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
DÉFENSE : le rapporteur au PE, Thijs Reuten, appelle à combler les lacunes capacitaires
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : la Commission propose d'ajuster certaines dispositions du cadre européen de gouvernance économique à la réforme du Pacte de stabilité de 2024
BANQUES : l'Autorité bancaire européenne énonce 21 recommandations pour simplifier le cadre prudentiel de l'UE
BCE : l'institut monétaire conclut un accord-cadre pour le développement de la fonctionnalité 'hors ligne' d'un futur euro numérique
FINANCES : le commissaire européen Piotr Serafin vante la solidité et l’attractivité des obligations de l'UE
DOUANES : certains États membres de l’UE rencontrent des difficultés quant à la mise en œuvre numérique du code des douanes
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Présidence danoise du Conseil de l'UE lance un débat sur l'architecture verte de la future PAC
AGRICULTURE : Christophe Hansen souhaite mettre à jour la législation sur l'agriculture biologique
AGRICULTURE : le caractère obligatoire des contrats écrits entre agriculteurs et acheteurs sera débattu en plénière du Parlement européen
ENVIRONNEMENT : l'industrie demande des simplifications sur plusieurs législations environnementales majeures lors d'une table-ronde à la Commission européenne
CLIMAT : plans nationaux énergie-climat - la Commission européenne a publié son évaluation des plans estonien et slovaque
TRANSPORTS : l’aviation et le maritime ont besoin de financement public pour développer la filière des carburants durables en Europe, selon des professionnels
NUMÉRIQUE : la justice néerlandaise impose à Meta de proposer un fil d'actualité sans algorithme personnalisé, en vertu du règlement 'DSA'
SOCIAL
SOCIAL/LOGEMENT : les États membres discutent d’un nouveau compromis sur le plan européen pour le logement abordable
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : les actes de discrimination envers les Roms et Gens du voyage restent invisibles pour les institutions, selon l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
UKRAINE : le Conseil de l’Europe met en place une Commission visant à définir les compensations des dommages dûs à la guerre d’agression de la Russie en Ukraine
BULGARIE : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe clôt sa procédure de dialogue post-suivi avec Sofia
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne enregistre trois nouvelles dénominations agricoles
CLIMAT : COP30 - Climate Action Network Europe appelle l'UE à préciser ses engagements en faveur du financement des pays en développement
COHÉSION : la Commission européenne réaffecte 545 millions d’euros de fonds de l'enveloppe 'cohésion' de la Hongrie
DROITS FONDAMENTAUX : attentat à Manchester - Ursula von der Leyen appelle « à continuer à lutter contre l'antisémitisme sous toutes ses formes »
ENVIRONNEMENT : le CFP 2028-2034 devra servir de cadre d'investissement dans le domaine de l'eau, selon le réseau Water Europe
ÉTAT DE DROIT : le droit de l'UE prime sur le droit national, rappelle la Commission européenne
HAÏTI : l'UE salue l'adoption d'une résolution de l'ONU permettant le déploiement d'une 'Force de répression des gangs'
JUSTICE : le Tribunal de l'UE condamne la Commission européenne à verser 50 000 euros de dommages à une scientifique grecque
SANTÉ : la Commmission européenne lance un appel à contributions sur la prévention des crises sanitaires
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte pour créer une application mobile permettant aux chauffeurs routiers d'évaluer les points d'intérêt
TRANSPORTS : la Commission européenne décerne les prix ‘Women in Rail’ 2025

Le dernier Malt

16 février 2026
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