Malgré des progrès considérables de la part des États membres, certains ont rencontré des difficultés quant à la mise en œuvre numérique du code des douanes de l’Union, d’après le rapport de la Commission européenne publié jeudi 2 octobre.
Le dévouement commun des États membres a entraîné d’importantes avancées dans le programme de cette mise en œuvre en 2024, avec le déploiement réussi du système de gestion des garanties, de la troisième version du système de contrôle à l'importation (ICS2), de la première phase du projet ‘Preuve du statut douanier de l’Union’ et de la cinquième phase du ‘Nouveau système de transit informatisé’. Toutefois, certains États membres continuent d'avoir des difficultés pour respecter certains délais de réalisation des projets, en particulier ceux liés au domaine des importations et des exportations.
En conséquence, les retards rencontrés par certains États membres ont une incidence négative sur les autres parties prenantes, limitant les avantages et entraînant des coûts supplémentaires pour la Commission, d’autres États membres et les entreprises européennes.
La Commission estime qu’il demeure essentiel que toutes les parties prenantes poursuivent leurs efforts et consacrent les ressources nécessaires pour respecter l’échéance finale de 2025. Dans le cas contraire, de nouveaux retards continueront d’avoir des répercussions sur d’autres États membres et perturberont le cadre opérationnel cohérent destiné à bénéficier uniformément à tous les opérateurs économiques. Cela implique une demande prolongée et accrue de ressources pour des tests de conformité supplémentaires, une coordination et une maintenance étendue du système du côté de la Commission, des États membres et des opérateurs économiques.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/iqp (Anne Damiani)