Un tribunal d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé, dans son rapport rendu jeudi 2 octobre, que le droit compensateur de l'UE sur les produits plats laminés à froid en acier inoxydable provenant d'Indonésie ne respectait pas complètement les règles de l'OMC en la matière. Il demande, dès lors, à la Commission de mettre sa mesure en conformité, c'est-à-dire de revoir l'enquête, ou bien de supprimer le droit compensateur.
Les juges ont estimé que la...