Les États membres de l’UE ont approuvé par procédure écrite, jeudi 23 octobre, le 19e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, après la levée, la veille au soir, des réserves slovaques. Ce paquet avait été proposé, le 19 septembre, par la Commission européenne et la Haute Représentante de l’UE (EUROPE 13713/1).
Énergie. Les Européens ont décidé d’interdire progressivement les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe dans l’UE à compter du 1er janvier 2027 pour les contrats à long terme et dans un délai de six mois pour les contrats à court terme.
Un renforcement de l'interdiction de transaction existante visant deux grands producteurs pétroliers publics russes (Rosneft et Gazprom Neft) est aussi prévu et des mesures sont prises contre un conglomérat tatarstanien actif dans le secteur pétrolier russe et contre deux raffineries et un négociant en pétrole chinois qui sont « d'importants acheteurs de pétrole brut russe », selon le Conseil.
Les Européens ont aussi décidé de sanctionner 117 nouveaux navires de la 'flotte fantôme', et Litasco Middle East DMCC, principal fournisseur de la 'flotte fantôme' de Lukoil, basé aux Émirats arabes unis, mais aussi le plus grand opérateur de conteneurs portuaires d'Extrême-Orient russe.
Les critères pour sanctionner les ports de pays tiers utilisés pour les transferts de drones/missiles ou le contournement des sanctions liées au pétrole sont élargis.
Finances. Du point de vue financier, il est interdit de réassurer les aéronefs et navires russes d'occasion pendant les cinq premières années suivant leur vente à un pays tiers.
De plus, cinq banques russes - Istina, Zemsky Bank, Commercial Bank Absolut Bank, MTS Bank et Alfa-Bank - font l'objet d'une interdiction totale de transaction et cette interdiction est étendue aux systèmes de paiement électronique russes (Mir, Fast Payment System) et à quatre banques de pays tiers (la Biélorussie et le Kazakhstan). Cinq banques, une plateforme d'échange de cryptomonnaies et deux négociants en pétrole au Tadjikistan, au Kirghizistan, au Paraguay, aux Émirats arabes unis et à Hong Kong se voient aussi interdits de transaction.
L’UE interdit aussi, pour les opérateurs de l’UE, la conclusion de nouveaux contrats avec neuf zones économiques spéciales russes, et une interdiction totale des contrats à Alabuga et Technopolis Moscou. Les services de cryptoactifs sont interdits pour les ressortissants, résidents et entités russes.
Commerce. 45 nouvelles entités soutenant le contournement des sanctions font l’objet de mesures dont 3 en Inde, 2 en Thaïlande et 12 en Chine/Hong Kong, dont beaucoup sont impliquées dans le développement de drones, selon le Conseil.
L'interdiction d'exportation existante est étendue aux composants électroniques, aux télémètres, à d'autres produits chimiques utilisés dans la préparation des propergols, ainsi qu'à d'autres métaux, oxydes et alliages utilisés dans la fabrication de systèmes militaires.
Les sels et minerais, les articles en caoutchouc, les chambres à air, les pneus, les meules et les matériaux de construction seront également soumis à des restrictions d'exportation plus strictes.
Une interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de tous les hydrocarbures acycliques est en outre introduite, en raison de l'importance de ces matières pour la génération de revenus importants pour la Russie. Le plus grand producteur d'or de Russie est aussi sanctionné.
Les opérateurs européens n’ont plus le droit de fournir des services directement liés aux activités touristiques en Russie. L’interdiction de fournir des services d’IA, de calcul haute performance et de services spatiaux commerciaux est aussi étendue et une autorisation est obligatoire pour tous les services encore autorisés au gouvernement ou aux personnes de la Russie.
L'UE cible également les hommes d'affaires et les entités faisant partie du complexe militaro-industriel russe et des opérateurs des Émirats arabes unis et de Chine qui produisent ou fournissent des biens militaires et à double usage à la Russie.
Droits de l'homme. De plus, onze personnes sont sanctionnées pour leur lien avec les enlèvements d'enfants ukrainiens par les forces russes. Afin de simplifier les futures sanctions contre les personnes responsables de l'enlèvement, de l'assimilation forcée et de l'éducation militarisée de mineurs ukrainiens, le Conseil introduit également un nouveau critère d'inscription sur la liste. Cha Yong Beom, haut commandant militaire de la Corée du Nord déployé en Russie pour soutenir l'invasion de l'Ukraine, et Ilya Anatolyevich Sorokin, médecin responsable du traitement inhumain de prisonniers de guerre ukrainiens, sont également sanctionnés.
Dans le cadre de ce paquet, le Conseil a également imposé de nouvelles mesures à la Biélorussie afin de restreindre son soutien à l'effort de guerre russe.
Diplomates. De plus, le paquet comprend un nouveau mécanisme visant à restreindre la circulation des diplomates russes au sein de l'UE, par le biais d'une procédure de notification et de l'autorisation accordée aux États membres de prendre les mesures nationales appropriées concernant l'entrée ou le transit de diplomates russes sur leur territoire, avec une période de transition de trois mois. La restriction de la circulation des diplomates était encouragée depuis plusieurs mois.
Voir le Journal officiel : https://aeur.eu/f/j3t
Sanctions américaines. De leur côté, les États-Unis ont également adopté des sanctions contre le secteur pétrolier russe avec des mesures contre Rosneft et Lukoil. Tous leurs actifs vont être gelés aux États-Unis et il sera interdit aux entreprises américaines de faire des affaires avec ces entreprises.
« Ce sont des sanctions énormes. (...) Et nous espérons qu'elles ne dureront pas trop longtemps. Nous espérons qu'un terme sera mis à la guerre », a affirmé le président américain, Donald Trump.
À son arrivée au Conseil européen (voir autre nouvelle), le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a salué l’adoption des sanctions européennes, qu’il a qualifiée de « cruciale », et l’annonce des mesures américaines. (Camille-Cerise Gessant)