Sans surprise, aucune décision concrète sur la portée de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2040 n’a été prise ce jeudi 23 octobre à l’issue du Conseil européen.
Néanmoins, en partageant ses orientations, le Conseil européen permet aux ministres de l’Environnement de reprendre les négociations sur l’objectif climat, comme planifié, lors d’un Conseil sectoriel extraordinaire le 4 novembre prochain.
« À l’approche de 2040, nous établissons une trajectoire claire et réaliste pour atteindre nos objectifs climatiques en veillant à ce que notre transition soit juste et abordable pour les citoyens et les entreprises », s’est félicité le président du Conseil européen, António Costa, à l'issue des travaux.
En revanche, le Premier ministre belge, Bart De Wever, a jugé le débat « insatisfaisant ». « Aucune conclusion réelle n'a été tirée dans le texte assez long, disons verbeux », a-t-il déclaré devant la presse.
Un objectif 2040 « pragmatique ». À leur arrivée au Conseil européen, une série de dirigeants avaient déjà appelé à faire preuve de « pragmatisme ».
Plusieurs ont fait comprendre que leur soutien à l’objectif 2040 ne se ferait pas sans une série d’engagements de la part de la Commission européenne en faveur de la compétitivité et de l’industrie européenne.
Pour la France, qui a été l’un des premiers pays à demander un renvoi des négociations sur l’objectif 2040 à ce 23 octobre au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, il est primordial d’avoir une série de « conditions habilitantes ».
Ainsi, le respect du principe de « neutralité technologique » dans la législation européenne post-2030 constitue une demande de longue date de Paris.
Par ailleurs, lors du Conseil 'Compétitivité' du 29 septembre dernier, le ministre français sortant de l’Industrie et de l'Énergie, Marc Ferracci, avait exposé la nécessité de revoir, avant la fin de l’année, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour aider l’industrie européenne à faire face à la concurrence internationale (EUROPE 13719/5).
Une requête confortée, à l’issue de sommet, par les mots du chancelier allemand, Friedrich Merz, pour qui le CBAM n’a « pas de sens » s’il « abîme la compétitivité européenne ».
ETS 2 et absorptions de carbone. Les conclusions portent en outre les inquiétudes de nombreux États membres à l’égard de l’entrée en vigueur de la révision du système d’échanges de quotas d’émissions de l’UE ('ETS2') - prévue pour 2027 - ainsi que celles relatives au rétrécissement des puits naturels de carbone.
Sur ce dernier point, les Vingt-Sept souhaitent que leur contribution à l’objectif 2040 soit « réaliste ».
À son arrivée, le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo, avait érigé au rang de « principale préoccupation » « l’énorme défi du secteur de l’utilisation des terres (LULUCF) ». Compenser les absorptions qui dépendent de ce secteur serait « très coûteux et difficile », avait-il précisé. Et d’ajouter : « La Commission (...) s’est nettement rapprochée de notre position ».
En effet, dans une lettre envoyée le 20 octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, anticipait ces diverses craintes (EUROPE 13734/13).
Crédits carbone internationaux. Comme prévu, les dirigeants ne se sont pas non plus arrêtés sur un pourcentage précis d’inclusion de crédits carbone internationaux permettant d’atteindre l'objectif 2040. Ce système, découlant de l’Article 6 de l’Accord de Paris sur le climat, permet d’inclure dans les efforts climatiques domestiques le financement de projets de décarbonation à l’étranger.
La Commission européenne propose une contribution de trois points de pourcentage pour permettre d'atteindre de façon plus flexible un objectif de 90% de réduction des émissions (par rapport à 1990). Des pays comme la Pologne ou l’Italie souhaitent rehausser cette contribution, tandis que d’autres, comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, soutiennent un usage limité.
Les conclusions finales du Conseil soulignent, simplement, la nécessité de « définir un niveau adéquat de crédits internationaux de haute qualité ».
Clause de révision. Dans leurs conclusions, les dirigeants se sont aussi accordés sur la nécessité de joindre « une clause de révision » à l’objectif 2040, afin de tenir compte « des dernières données scientifiques, des avancées technologiques et des défis en constante évolution pour la compétitivité mondiale de l’UE ».
La 'loi européenne sur le climat', qui devra être modifiée pour inclure l’objectif 2040, comporte déjà une clause de révision indiquant que la Commission européenne est habilitée à produire un rapport dans les six mois suivant chaque bilan mondial de l’Accord de Paris sur le climat (tous les cinq ans), document qui pourra être accompagné de propositions législatives au besoin.
Pour voir les conclusions du Conseil : https://aeur.eu/f/j44 (Nithya Paquiry et Pauline Denys avec la rédaction)