Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne se réuniront lundi 27 et mardi 28 octobre à Luxembourg, sous la présidence du ministre danois, Jacob Jensen, pour débattre de l’architecture verte de la politique agricole commune (PAC) 2028-2034 et faire le point sur la situation des marchés agricoles.
La plupart des sujets liés à l'agriculture seront évoqués lundi (voir autre nouvelle).
La Commission européenne a adopté le 16 juillet ses propositions relatives à la PAC post-2027. La première discussion thématique au Conseil portera sur l’architecture verte. La Commission propose notamment la suppression de la structure à deux piliers, la création d’un nouveau système de gestion agricole ('farm stewardship') destiné à remplacer le système actuel de conditionnalité, ainsi qu’un nouvel instrument de soutien pour accompagner la transition vers des systèmes de production plus résilients.
En outre, les États membres pourraient choisir d’allouer une partie des fonds non réservés dans leurs plans de partenariat nationaux et régionaux à l’agriculture, y compris aux mesures environnementales. Enfin, la Commission propose d’introduire un mécanisme de suivi budgétaire mesurant la contribution des plans nationaux et régionaux aux objectifs climatiques et environnementaux de l’UE, avec un objectif global de 43%.
Lors du débat au niveau des experts, les États membres avaient critiqué la proposition de la Commission (EUROPE 13725/14). Par ailleurs, au titre des points 'divers', l’Autriche évoquera la déclaration commune (https://aeur.eu/f/j3k ) de 17 délégations critiquant la structure de la PAC après 2027 (EUROPE 13723/3).
Marchés agricoles. Le Conseil fera le point sur la situation du marché des produits agroalimentaires (https://aeur.eu/f/j3l ) dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Taras Kachka, vice-premier ministre chargé de l’Intégration européenne et euro-atlantique et représentant au Commerce de l’Ukraine, interviendra devant les ministres, avant leur débat.
Les marchés agricoles de l’UE demeurent globalement stables, bien que des vulnérabilités et des disparités sectorielles et régionales persistent, notamment dans les secteurs céréalier, sucrier et viticole.
Lors d'un point 'divers', les ministres de Hongrie, de Roumanie et de Slovaquie demanderont que les mesures de sauvegarde envisagées pour l’accord UE/Mercosur soient étendues à l’accord UE/Ukraine (EUROPE 13736/20).
Le commissaire à l'Agriculture, Christophe Hansen, présentera la stratégie pour le renouvellement générationnel (EUROPE 13735/6).
Mardi, la Lettonie évoquera le dossier du règlement 2023/1115 qui vise à lutter contre la déforestation causée par les produits importés dans l'UE (EUROPE 13735/4). (Lionel Changeur)