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Bulletin Quotidien Europe N° 13737
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POLITIQUES SECTORIELLES / Migration

Conventions internationales et migration irrégulière - l'Italie a proposé une 'feuille de route' pour mener les débats à la Cour de Strasbourg

Les dirigeants des pays de l’UE intéressés par les voies ‘innovantes’ en matière de gestion des flux migratoires se sont à nouveau réunis, jeudi 23 octobre, avant le Sommet européen.

La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, celle du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre néerlandais, Dick Schoof, ont organisé un nouveau petit-déjeuner sur ces questions avec la Commission et les dirigeants de l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l'Allemagne, la Grèce, la Lettonie, Malte, la Pologne et la Suède.

Selon une note du gouvernement italien, « outre la réaffirmation de l'engagement de l'Italie en faveur de solutions innovantes, la présidente Meloni a informé la réunion des travaux en cours sur la capacité des conventions internationales à répondre aux défis de la migration irrégulière et des initiatives à venir. Une réunion de responsables se tiendra à Rome le 5 novembre afin de poursuivre ces travaux communs ».

 « Ce sera l'occasion de faire le point sur les conventions internationales et la nécessité de veiller à ce que leur mise en œuvre réponde également aux défis de l'immigration irrégulière moderne, impensables lorsque ces conventions ont été rédigées et signées par l'Italie », avait déjà expliqué l'Italienne la veille.

À « cette occasion, nous proposerons à nos partenaires une 'feuille de route' qui devrait conduire, avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Berset, à un premier débat politique sur la question à Strasbourg dans les prochains mois ».

En mai, Rome et Copenhague avaient réuni un groupe de pays pour demander une discussion sur l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme par la Cour de Strasbourg, qui créait, selon eux, des difficultés pour renvoyer des criminels en situation irrégulière (EUROPE 13648/20).

Selon une source diplomatique, la discussion de jeudi a porté sur « la modernisation des conventions internationales relatives aux migrations. Les dirigeants du groupe informel travailleront à la sensibilisation des autres pays du Conseil de l’Europe ».

Pression sur le PE. Mais la discussion a aussi été l'occasion, notamment à propos du règlement sur les 'retours' des personnes en situation irrégulière dans l'UE, d'appeler à renforcer les contacts avec le PE pour l’inciter à accélérer les travaux. « Un sentiment d’irritation partagé règne face au ralentissement du PE sur ces dossiers, jugés essentiels par les dirigeants », a ajouté cette source.

Le rapporteur néerlandais, Malik Azmani (Renew Europe), doit présenter son rapport les 10 ou 11 novembre. (Solenn Paulic)

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