Alors que les colégislateurs s’apprêtent à entamer les négociations sur le règlement REPowerEU visant la fin des importations de gaz en provenance de Russie (EUROPE 13736/19), le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, a expliqué lors d'un débat au Parlement européen, mercredi 22 octobre, qu'il était également nécessaire d’agir sur les importations de pétrole et de combustibles nucléaires.
« Même si le pétrole russe ne représente que 3% de nos importations en Europe, c'est encore 3% de trop. Il est important de noter que chacun de nos États membres qui continuent d'importer du pétrole russe dispose d'alternatives viables », a-t-il expliqué, sans nommer la Hongrie et la Slovaquie.
Il a également mentionné que la Commission européenne travaillait au volet de la 'feuille de route REPowerEU' concernant l’interdiction des combustibles nucléaires russes (EUROPE 13634/1).
Sur ce point, « nous sommes engagés dans un dialogue étroit avec les États membres et les principales parties prenantes », a-t-il indiqué.
Positions divergentes. Aussi bien le Parlement européen que le Conseil de l’UE se sont accordés respectivement sur leur position visant l’abandon de toutes les importations de gaz russe. La date pour cet abandon pour le Conseil de l’UE reste le 1er janvier 2028 (EUROPE 13734/8). Le Parlement se veut plus ambitieux, en visant le 1er janvier 2027 (EUROPE 13736/19).
En outre, le Parlement inclut dans le règlement une interdiction complète du pétrole en provenance de Russie. Le Conseil, quant à lui, introduit une clause de revoyure du règlement en cas de situation d’urgence pour la sécurité d’approvisionnement d’un ou plusieurs pays.
« Il existe une certaine divergence entre notre proposition, l'approche générale du Conseil et ce qui a été voté par le Parlement. Mais il y a davantage de terrain d'entente et je suis sûr que nous pouvons trouver les compromis nécessaires le plus rapidement possible », a indiqué le commissaire Jørgensen.
Les négociations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE devraient débuter le 6 novembre prochain. Les experts nationaux 'Énergie' du Conseil analyseront la position du Parlement dès le 28 octobre.
Sanctions. En parallèle, le nouveau paquet de sanctions de l’UE vis-à-vis de Moscou, adopté le 23 octobre, introduit une interdiction complète des importations de gaz naturel liquéfié russe (GNL) au 1er janvier 2027 (voir autre nouvelle). Selon le Conseil de l’UE, le règlement REPowerEU et ce paquet de sanctions peuvent exister de façon complémentaire. (Pauline Denys)