Les ministres européens de l’Énergie se sont accordés, lundi 20 octobre, lors de leur Conseil 'Énergie' à Luxembourg, sur leur position ('orientation générale') concernant le règlement 'REPowerEU' pour l’abandon des combustibles fossiles russes d’ici le 1er janvier 2028 (EUROPE 13733/7).
Un résultat jugé « sans précédent » par le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen.
Seules la Hongrie et la Slovaquie ont rejeté le compromis ficelé par la Présidence danoise du Conseil de l’UE, comme attendu, invoquant des conséquences néfastes pour la sécurité énergétique de leur pays.
Lors d’un débat, le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, a indiqué que la position de son pays n’avait « rien à voir avec la politique, avec la Russie ou la guerre en Ukraine », mais bien avec la sécurité d’approvisionnement de son pays enclavé.
En parallèle du paquet de sanctions. Si la Commission européenne a proposé un règlement, c’est précisément en anticipation des vetos hongrois et slovaque, puisque, contrairement au régime de sanctions de l’UE, qui demande l’unanimité, il pouvait être adopté à la majorité qualifiée.
Pour le ministre français de l’Économie, Roland Lescure, il est, toutefois, nécessaire d’assurer que ce type d’interdiction visant les importations énergétiques d’un pays tiers « reste une exception ». Selon lui, le recours aux sanctions doit « rester la norme pour ce type de mesures restrictives ».
Le 19 septembre dernier, la Commission a fini par proposer un 19e paquet de sanctions incluant bien une interdiction du gaz naturel liquéfié (GNL), un an plus tôt, d’ici le 1er janvier 2027. Selon les précisions de la Présidence danoise du Conseil de l’UE, ce paquet de sanctions et le règlement 'REPowerEU' sont complémentaires, pouvant exister et être négociés distinctivement (EUROPE 13731/6).
Interrogations persistantes sur la base légale. La semaine précédente, les derniers ajustements de la Présidence danoise visaient notamment à rassurer les pays comme l’Italie, qui avaient formulé des inquiétudes sur la procédure d’autorisation des importations de GNL dans l’UE et la base légale plus large (EUROPE 13731/6).
Pour le vice-ministre bulgare pour l’Énergie, Krassimir Nenov, cette base légale pose effectivement toujours question, notamment pour garantir que les entreprises européennes qui révoquent leurs contrats de gaz long à terme avec la Russie puissent se prémunir en cas de procédures d’arbitration. Il demande notamment que la Commission européenne assure une mise en œuvre « stable » du règlement, qui pourrait inclure une « boîte à outils » à l’attention des États membres.
Renforcement des importations américaines. Alors que plusieurs pays ont appelé à ne pas remplacer la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie par une autre, notamment américaine, le commissaire Jørgensen a reconnu que l’UE et les États-Unis n’étaient pas en accord sur tous les points, mais qu’il fallait faire attention à ne pas comparer les Américains avec les Russes.
« La Russie est un ennemi, les États-Unis ne sont pas un ennemi. Nous avons un accord commercial en place. Nous voulons faire davantage de commerce avec les États-Unis, y compris dans le domaine de l’énergie », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
Ouverture des négociations avec le Parlement européen. Le Parlement européen s’est déjà accordé sur sa position, le 17 octobre, en commission parlementaire de l’industrie (ITRE) et a établi notamment un abandon du gaz russe dès le 1er janvier 2027, soit un an avant le Conseil de l’UE (EUROPE 13732/6, 13723/1).
Cette date de fin des contrats de gaz russe, ainsi que la proposition d’interdiction des importations de pétrole russe, ou l’article 15 permettant de révoquer l’interdiction des importations de gaz russe de façon temporaire, seront des éléments importants des négociations entre les deux institutions. Celles-ci pourraient potentiellement démarrer le 6 novembre prochain.
Un accord est espéré avant la fin de l’année. Une échéance reconnue comme ambitieuse par le ministre danois de l’Énergie, Lars Aagaard, qui a indiqué qu'il y avait une même volonté d'aboutir le plus rapidement possible du côté du Conseil de l'UE comme du Parlement européen.
Sur la fin des importations de combustibles nucléaires russes, le commissaire Jørgensen a indiqué que l'urgence économique n'était pas aussi importante que pour le gaz, mais que la Commission travaillait à cet objectif sans indiquer de date fixe pour une proposition ciblée, à ce stade.
Pour voir les conclusions : https://aeur.eu/f/j1s (Pauline Denys)