Les ministres des Affaires étrangères ont discuté, lundi 20 octobre, des moyens de renforcer les sanctions européennes à l’encontre de la 'flotte fantôme' russe.
« La 'flotte fantôme' de Moscou finance la guerre russe et sert de tremplin à des attaques hybrides », a dénoncé la Haute Représentante de l’UE, Kaja Kallas, à l’issue du Conseil 'Affaires étrangères' à Luxembourg, ajoutant que, pour réduire davantage le financement militaire russe, il faut une approche européenne « plus ferme » contre cette flotte.
Selon le 'Service européen pour l'action extérieure' (SEAE), la 'flotte fantôme' russe comprendrait entre 600 et 1 400 navires qui « contribuent non seulement à l'économie de guerre russe, mais représentent également des menaces pour l'environnement et la sécurité de la navigation ».
« Nous allons continuer à mettre la pression sur la 'flotte fantôme', c'est-à-dire ces navires qui permettent à la Russie de continuer à exporter son pétrole en dépit des sanctions et des restrictions décidées conjointement avec nos partenaires du G7. Nous allons entraver la circulation de ces navires après les avoir sanctionnés », a promis le ministre français, Jean-Noël Barrot, à son arrivée au Conseil.
Mme Kallas a annoncé la désignation d’un Envoyé spécial, qui sera chargé de recueillir les meilleures pratiques des différents États membres de l'Union. « Les Russes sont très créatifs et nous devons l'être également », a-t-elle expliqué.
Selon une source, ce coordinateur sera le Polonais Maciej Stadejek, directeur de la politique de sécurité et de défense au SEAE.
Dans un document de travail vu par Agence Europe, le SEAE explique que « les États membres de l'UE manifestent un regain d'intérêt croissant pour des mesures coercitives plus vigoureuses contre la 'flotte fantôme' ».
Les ministres ont ainsi discuté de pouvoirs accrus pour arraisonner les navires de la 'flotte fantôme' russe. Dans son document, le SEAE met en avant la possibilité d’accords bilatéraux entre les États du pavillon et l'UE sur les arraisonnements pré-autorisés à des fins d'inspection.
Le Service diplomatique plaide aussi pour poursuivre la sensibilisation des États pavillons. « Les délégations de l'UE et l'Envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l'UE poursuivront leurs actions de sensibilisation auprès des États du pavillon et des États côtiers prioritaires qui fournissent ou facilitent le soutien logistique et les services de soutage à la 'flotte fantôme' », précise le document.
Selon le SEAE, il convient de favoriser l'alignement des registres des pavillons des pays tiers sur l'application des sanctions de l'UE et de limiter la pratique selon laquelle les navires de l'UE radiés peuvent obtenir le pavillon d'un pays tiers pour échapper aux sanctions. L'UE souhaite également mobiliser ses outils pour soutenir et inciter les États du pavillon à radier les navires sanctionnés.
Les États membres sont en outre encouragés à exploiter « activement » toutes les possibilités offertes par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi que par la législation nationale pertinente, pour perturber les activités de la 'flotte fantôme'.
La poursuite des sanctions contre des navires et des opérateurs supplémentaires de l'écosystème de la 'flotte fantôme', « tels que les assureurs et les registres de pavillon, en s'appuyant sur les mesures prises depuis le 14e et jusqu'au 19e paquet de sanctions », est mise en avant. Une fois le 19e paquet adopté, 562 navires seront sanctionnés. « Des mesures supplémentaires pourraient notamment cibler la fourniture d'un soutien logistique aux navires de la 'flotte fantôme', dont le ravitaillement en pétrole », ajoute le SEAE.
L’UE compte en outre diffuser des alertes ou des orientations aux exploitants et aux propriétaires de navires, pour les informer que tout retrait de pavillon des registres de l'UE pour transporter du pétrole russe en violation des sanctions de l'UE comporte un risque élevé de sanctions.
Le renforcement de la coordination internationale, notamment avec l’OTAN, est également souligné.
Selon un projet de conclusions du Conseil européen daté du 17 octobre, les dirigeants européens pourraient appeler à de nouvelles mesures pour perturber le fonctionnement de la 'flotte fantôme' russe, y compris pour répondre efficacement aux risques environnementaux et sécuritaires importants que cette flotte représente, « notamment en renforçant l'application des normes environnementales et de sécurité maritime et en intensifiant la coopération avec les États du pavillon ».
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/j1e
Énergie. Par ailleurs, lors du Conseil, les ministres ont invité la Commission européenne à proposer des mesures supplémentaires pour soutenir la sécurité énergétique de l’Ukraine, alors que la Russie continue de cibler les installations ukrainiennes. Ils ont également convenu de contacter des pays tiers afin d'obtenir des équipements de réparation et d'augmenter les livraisons de gaz à l'Ukraine. (Camille-Cerise Gessant)